Qui est l'allocataire principal en cas de garde alternée ?
Océane Pinto
2025-05-08 03:52:22
Nombre de réponses: 5
En cas de séparation, vous devez contacter la Caf.
Si vous ne désignez pas d'allocataire, les prestations familiales sont versées à la mère.
Vous devez désigner, d'un commun accord, le parent qui a le droit aux prestations familiales.
Ce parent est appelé l'allocataire.
Timothée Bertin
2025-05-08 02:16:22
Nombre de réponses: 5
L’enfant doit en effet être rattaché administrativement à l’un ou à l’autre de ses parents, désigné comme allocataire unique, indépendamment du temps qu’il passe réellement auprès de l’un ou de l’autre. Les parents ont la possibilité de demander conjointement une alternance de l’allocataire après une période minimale d’un an. Selon les textes en vigueur, en cas de résidence alternée d’un enfant au domicile de chacun des parents à la suite d’une séparation ou d’un divorce, les parents peuvent désigner un allocataire unique pour les allocations familiales ou demander qu’elles soient partagées. Cependant, la caisse d’allocations familiales continue, aujourd’hui, de privilégier l’unicité de l’allocataire, alors que de nombreux parents ont la garde alternée de leur enfant. Cette unicité de l’allocataire a pour effet d’exclure du droit aux prestations sociales certains parents qui assument pourtant la charge effective dans les mêmes conditions que le parent désigné comme allocataire principal. Prendre en compte la résidence alternée pour le calcul du droit aux prestations familiales soumises à condition de ressource conduirait à une réduction du montant global des prestations octroyées à l’un des deux parents, alors même que l’autre parent ne pourrait pas en bénéficier, dès lors qu’il dispose de revenus supérieurs aux plafonds de ressources spécifiques à chaque prestation.
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