Est-ce que la pension alimentaire est obligatoire en garde alternée ?
Aurore Millet
2025-05-07 23:04:08
Nombre de réponses: 3
Garde alternée ne signifie pas absence de pension alimentaire. Ce n’est pas parce qu’un ex-conjoint a la garde alternée de ses enfants qu’il est exempté de l’obligation de verser une pension alimentaire. La pension alimentaire vise à compenser la situation d’asymétrie en matière de répartition de la charge des enfants qui résulte de la garde exclusive. Toutefois, même dans le cas de la garde alternée, les deux parents n’ont pas forcément les mêmes revenus ni ne participent à égalité à l’entretien de leurs enfants. C’est pour cette raison que le juge aux affaires familiales décide parfois de fixer une pension alimentaire, même lorsque la garde des enfants est partagée entre les deux parents. Chaque parent doit contribuer à hauteur de ses ressources à l’obligation de nourrir, entretenir et élever ses enfants. Dans le cas de la garde alternée, la pension alimentaire n’est ni imposable ni déductible.
Margot Bouchet
2025-05-07 22:44:54
Nombre de réponses: 6
Dans le cadre d’une garde alternée le versement d’une pension alimentaire n’est pas obligatoire. Cela va dépendre des ressources respectives des deux parents. Lorsque les parents ont les mêmes revenus, la pension alimentaire n’est pas obligatoire. Lorsque les parents ont des revenus différents, une pension alimentaire est versée à celui qui a les ressources les moins élevées. Une pension alimentaire peut toujours être révisée ou établie après le prononcé du divorce en cas de changement important de ressources pour l’un des parents.
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