Est-ce que la pension alimentaire est obligatoire en garde alternée ?
Isabelle Joseph
2025-05-30 03:56:10
Nombre de réponses: 6
Le texte ne mentionne pas explicitement si la pension alimentaire est obligatoire en garde alternée.
Les termes « réduit », « classique » et « alterné » correspondent à une amplitude du droit de visite et d'hébergement.
Alterné : L'enfant réside alternativement chez l'un et chez l'autre des parents, de façon égale.
Richard Hamon
2025-05-26 06:04:28
Nombre de réponses: 6
En cas de garde alternée, une pension alimentaire peut être demandée par le parent qui n'a pas suffisamment de revenus pour subvenir aux besoins de l'enfant quand il est à son domicile.
Le montant de la pension alimentaire est déterminé en fonction des ressources des 2 parents, du mode de garde et des besoins de l'enfant.
Le parent qui justifie devant le Jaf qu'il ne peut pas subvenir à cette obligation pourra, à titre exceptionnel, en être dispensé.
Il peut toujours être fixé à l'amiable, que ce soit dans le cadre d'une séparation, d'une rupture de Pacs ou d'un divorce par consentement mutuel ou judiciaire.
Le juge peut fixer librement un autre montant en fonction des particularités de votre situation.
Si vous ne connaissez pas les revenus du parent débiteur, vous devez estimer le montant de la pension alimentaire dont vous avez besoin pour l'entretien et l'éducation de votre enfant.
Alexandria Vallet
2025-05-18 06:02:18
Nombre de réponses: 13
La pension alimentaire ne cesse pas automatiquement à la majorité de l'enfant.
Les parents restent tenus d'entretenir leur enfant majeur tant que celui-ci ne fait pas face à ses propres besoins.
La pension alimentaire reste donc due tant que l'enfant poursuit des études, suit une formation ou recherche activement du travail.
Vous devez continuer à verser la pension alimentaire tant que votre enfant majeur n'est pas autonome financièrement, c'est-à-dire tant qu'il ne peut pas subvenir lui-même à ses besoins.
Le parent créancier doit régulièrement vous apporter la preuve que votre enfant n'est pas encore autonome.
Le fait que votre enfant majeur suive des études en alternance ne justifie pas nécessairement que la pension ne soit plus versée.
La pension cesse lorsque l'enfant est autonome financièrement.
La pension alimentaire peut continuer à être versée aux 18 ans de l'enfant.
La pension alimentaire reste due tant que le majeur fait des études, une formation ou recherche du travail.
La pension cesse lorsque l'enfant est autonome financièrement.
Aurore Millet
2025-05-07 23:04:08
Nombre de réponses: 7
Garde alternée ne signifie pas absence de pension alimentaire. Ce n’est pas parce qu’un ex-conjoint a la garde alternée de ses enfants qu’il est exempté de l’obligation de verser une pension alimentaire. La pension alimentaire vise à compenser la situation d’asymétrie en matière de répartition de la charge des enfants qui résulte de la garde exclusive. Toutefois, même dans le cas de la garde alternée, les deux parents n’ont pas forcément les mêmes revenus ni ne participent à égalité à l’entretien de leurs enfants. C’est pour cette raison que le juge aux affaires familiales décide parfois de fixer une pension alimentaire, même lorsque la garde des enfants est partagée entre les deux parents. Chaque parent doit contribuer à hauteur de ses ressources à l’obligation de nourrir, entretenir et élever ses enfants. Dans le cas de la garde alternée, la pension alimentaire n’est ni imposable ni déductible.
Margot Bouchet
2025-05-07 22:44:54
Nombre de réponses: 11
Dans le cadre d’une garde alternée le versement d’une pension alimentaire n’est pas obligatoire. Cela va dépendre des ressources respectives des deux parents. Lorsque les parents ont les mêmes revenus, la pension alimentaire n’est pas obligatoire. Lorsque les parents ont des revenus différents, une pension alimentaire est versée à celui qui a les ressources les moins élevées. Une pension alimentaire peut toujours être révisée ou établie après le prononcé du divorce en cas de changement important de ressources pour l’un des parents.
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