Quelles sont les personnes prioritaires pour un logement social ?

Les ménages prioritaires sont les personnes mal logées, défavorisées ou rencontrant des difficultés particulières de logement, par exemple les personnes reconnues prioritaires au titre du droit au logement, les personnes victimes de violences conjugales, les personnes handicapées, hébergées ou logées temporairement, les personnes vivant dans des logements insalubres ou menacées d’expulsion. Ces ménages prioritaires sont les personnes qui répondent aux critères des ménages prioritaires. L’État, sur le contingent préfectoral, peut proposer des candidats qui répondent aux critères des ménages prioritaires. Le pourcentage restant est toujours affecté aux personnes prioritaires, notamment les personnes bénéficiaires du DALO, les personnes souffrant de handicaps, mal logées ou défavorisées.

Vous pouvez être une personne prioritaire si vous remplissez une des conditions suivantes : si vous êtes en situation de handicap, si vous êtes défavorisées, sans domicile fixe ou mal logées, si vous êtes dans un centre de transition, si vous vivez dans un logement insalubre ou dangereux, si vous êtes victime de violences conjugales ou familiales, si vous risquez l’expulsion sans possibilité de relogement. Les dossiers de demandes de logement sont examinés prioritairement pour les personnes bénéficiaires d’une décision favorable au titre du dispositif DALO ou les personnes répondant aux critères de priorité mentionnés à l’article L. 441-1 du code de la construction et de l’habitation. Ces personnes sont désignées par les préfets et les organismes de logement social doivent impérativement les loger. Il faut aussi respecter les conditions obligatoires pour les demandes de logements sociaux : avoir la nationalité française ou avoir un titre de séjour valable sur le territoire être dans l’incapacité financière de se loger et remplir les conditions réglementaires.

Les prioritaires sont celles qui n’ont pas de toit, qui vivent dans un lieu insalubre, qui présentent un handicap ou encore qui sont victimes de violences familiales. Un député des Hauts-de-Seine aimerait ajouter un nouveau critère : être un proche aidant. Philippe Juvin a déposé une proposition de loi « visant à rendre prioritaires, dans l’attribution des logements sociaux, les proches aidants de personnes âgées de plus de 80 ans ». La proposition de loi permettrait aux proches aidants de se voir attribuer un logement social « dans le même immeuble, ou dans le même groupe d’immeubles » où réside la personne dépendante.

Les dossiers de demandes de logement sont examinés prioritairement pour les personnes bénéficiaires d'une décision favorable au titre du DALO ou les personnes répondant aux critères de priorité mentionnés à l'article L. 441-1 du code de la construction et de l’habitation. À titre d’exemple : les personnes en situation de handicap, les personnes victimes de violences familiales, les personnes défavorisées, mal logées, ou rencontrant des difficultés particulières de logement, les personnes vivant dans un logement dangereux ou insalubre, les personnes logées temporairement ou hébergées, sans logement, menacées d’expulsion sans relogement.