Qui est le propriétaire des biens en indivision ?
Thibaut Barthelemy
2025-08-01 21:54:16
Nombre de réponses
: 14
Les propriétaires en indivision, ou indivisaires, ont des droits et des obligations spécifiques.
Chaque propriétaire détient une part abstraite de la totalité du bien.
Lorsqu'un bien est transmis à plusieurs héritiers, ceux-ci deviennent propriétaires en indivision.
Les indivisaires ont le droit de jouir du bien et de percevoir les revenus qu'il génère, mais ils doivent également contribuer aux charges et aux coûts de maintenance.
Lors du décès d'un propriétaire, ses biens entrent en indivision entre ses héritiers.
Auguste Weber
2025-07-24 03:03:50
Nombre de réponses
: 18
Lorsqu’un bien est détenu par deux propriétaires ou plus, nommés « indivisaires », on dit qu’il existe une indivision. Chacun détient une quote-part du bien, par exemple un quart, la moitié. Les héritiers sont en indivision tant que le partage successoral n’a pas eu lieu. En cas de divorce, les ex-époux se retrouvent eux aussi en indivision sur leurs biens commun jusqu’à la liquidation de la communauté. Un indivisaire peut décider seul de faire des travaux de conservation sans lesquels le bien serait en péril. Certains actes d’administration peuvent être décidés à la majorité des deux tiers des parts d’indivision. L’unanimité est requise pour les actes de disposition. Chacun participe aux dépenses concernant le bien indivis à hauteur de sa quote-part. Un indivisaire peut vendre sa quote-part du bien.
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