Est-il possible d'acheter un appartement sans notaire ?
Augustin Caron
2025-07-29 11:59:40
Nombre de réponses
: 25
Si l’on peut dire qu’il est possible de vendre sans passer par un notaire.
Un accord entériné via une signature privée n’est opposable qu’aux parties, aux héritiers, aux ayants cause… mais non aux tiers.
Cela signifie que l’acte sous seing privé pour vendre un logement n’a pas valeur de contrat aux yeux de tous.
L’acte sous seing privé ne constitue pas une protection et le contrat de vente ainsi signé ne peut pas suffire pour le nouvel acquéreur.
L’acte authentique quant à lui fait pleine foi de la convention qu’il renferme entre les parties contractantes et leurs héritiers ou ayants cause.
Cet acte rédigé et encadré par un notaire est le seul qui permet d’aboutir à une vente immobilière totalement sécurisée.
Car après la signature, le notaire procède à la publication de la vente auprès du service de publicité foncière compétent.
C’est précisément cette publication qui rend la vente opposable aux tiers et entérine le droit du nouveau propriétaire.
Si les textes de loi autorisent la vente sans intervention d’un notaire, cela est impossible dans la pratique.
Cet expert en droit immobilier vous permettra de sceller l’accord avec l’acheteur et de sécuriser la transaction.
Inès Le Roux
2025-07-29 07:39:16
Nombre de réponses
: 14
S'il est possible de signer l'avant-contrat sans notaire, ce dernier est obligatoire pour la signature de l'acte de vente définitif.
Que vous soyez seul ou accompagné par un professionnel, sachez que cet officier est incontournable dans le cadre d’une transaction immobilière.
Il rédige et authentifie les actes, réalise toutes les démarches inhérentes à la vente et rend cette dernière opposable aux tiers pour sécuriser le contrat passé entre les parties.
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