Qui doit apporter la preuve de la faute ?
Céline Duhamel
2025-04-30 09:53:51
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La charge de la preuve en matière de faute grave incombe à l'employeur. Si l'employeur licencie un salarié pour une faute grave il devra en rapporter la preuve devant le Conseil de Prud'hommes. Les propos très durs et déstabilisants et les ignominies prêtés au salarié qui les aurait proférés à l'encontre d'un autre salarié, n'étaient ni définis par la lettre de licenciement ni justifiés par les pièces versées au débat, a pu, par ces seuls motifs, en déduire que la coopérative n'apportait pas la preuve de la réalité des faits reprochés par le salarié.
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