La procédure de divorce pour faute se déroule en plusieurs étapes : l’assignation en divorce qui devra s’abstenir d’évoquer le motif du divorce, l’audience sur mesures provisoires qui va fixer les mesures destinées à organiser la vie séparée des époux pendant la procédure de divorce, les conclusions d’avocat qui vont préciser le fondement du divorce, à savoir le divorce pour faute pour alcoolisme et solliciter, le cas échéant, des dommages-intérêts consécutifs.
Pour un divorce pour faute, seront recevables comme preuve de l’alcoolisme : le jugement de condamnation du conjoint fautif pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique, les attestations de témoins qui décrivent le comportement de l’époux fautif sous l’emprise de l’alcool.
Si vous désirez divorcer de votre mari à cause de son alcoolisme, il vous est conseillé de vous diriger vers un avocat en droit de la famille qui pourra vous accompagner au mieux dans la procédure de divorce.
Le Juge aura plusieurs possibilités : prononcer le divorce aux torts exclusifs du mari alcoolique et, le cas échéant, le condamner à payer à l’épouse des dommages-intérêts en réparation du préjudice subi, prononcer le divorce aux torts partagés des époux car il aura estimé que des fautes sont également imputables à l’épouse, rejeter la demande de divorce s’il estime que les fauts ne sont pas constitutifs d’une faute grave ou renouvelée de nature à rendre intolérable le maintien de la vie commune.
Dans le cadre d’un divorce pour faute, il faut nécessairement apporter la preuve de la faute pour que le Juge puisse prononcer le divorce aux torts exclusifs du conjoint fautif.
L’article 242 du même Code dispose, quant à lui, que le divorce peut être demandé par un époux pour des faits imputables à l’autre, lorsque ces faits constituent une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage rendant intolérable le maintien de la vie commune.
La Cour de cassation a jugé que l’alcoolisme d’un des époux peut constituer une cause de divorce car il nuit au bon fonctionnement du mariage.