Puis-je refuser d'aller en médiation ?
Julien Berger
2025-08-05 10:01:59
Nombre de réponses
: 19
Je peux refuser d’aller en médiation familiale.
Aucun de vous n’est obligé de participer à un processus de médiation familiale ou de le poursuivre contre sa volonté.
Si vous refusez la médiation, vous êtes libres de recourir aux autres moyens mis à votre disposition, comme la juridiction compétente par exemple.
En cas de refus de participer à la médiation ou à défaut de réaction de l’opposant dans le délai prévu, le demandeur peut choisir d’utiliser d’autres moyens pour résoudre son litige, telles que les poursuites judiciaires.
Rejeter la médiation, c’est refuser le dialogue.
La sanction judiciaire doit attendre la partie qui par principe compromet le dialogue.
Avoir saisi un Médiateur n’interdit pas de saisir ensuite un juge, si la solution de médiation ne convient pas aux parties.
Les couples qui se séparent sont toutefois encouragés à résoudre leurs conflits en dehors des tribunaux lorsque la situation s’y prête.
Vous conservez votre droit d’agir en justice même si vous êtes allés en médiation familiale.
La médiation familiale et le tribunal sont deux modes de règlement des conflits qui demeurent disponibles à tout moment, quelle que soit l’étape à laquelle vous vous trouvez.
Patrick Pottier
2025-08-05 09:34:01
Nombre de réponses
: 19
Sauf justification d'un motif légitime tenant à l'urgence ou à la matière considérée, en particulier lorsqu'elle intéresse l'ordre public, l'assignation précise également les diligences entreprises en vue de parvenir à une résolution amiable du litige.
Sauf justification d'un motif légitime tenant à l'urgence ou à la matière considérée, en particulier lorsqu'elle intéresse l'ordre public, la requête ou la déclaration qui saisit la juridiction de première instance précise également les diligences entreprises en vue de parvenir à une résolution amiable du litige.
Le recours à la médiation est donc obligatoire ce qui peut éviter une procédure.
Thibault Rousset
2025-08-05 09:04:35
Nombre de réponses
: 15
En cas de refus de participer à la médiation ou à défaut de réaction de l’opposant dans le délai prévue, le demandeur peut choisir d’utiliser d’autres moyens pour résoudre son litige, telles que les poursuites judiciaires.
Dans ce cas, le demandeur pourra alors choisir de donner accès à d’autres parties prenantes à la procédure judiciaire.
Une preuve de tentative de médiation sera alors fournie au format électronique et pourra être utilisée par l’une ou l’autre des parties pour compléter sa requête en Justice.
Pénélope Mary
2025-08-05 09:00:12
Nombre de réponses
: 11
Oui.
La médiation doit être la meilleure option des médiés.
La médiation est libre.
En entreprise, il est parfois difficile de refuser une médiation demandée par l’employeur, car une obligation légale de loyauté et de sécurité s’imposent.
Comme toute instruction professionnelle de l’employeur, le refus est parfois sanctionné.
L’espace de médiation est le vôtre.
Vous pouvez quitter la médiation à chaque instant.
Le médiateur pourra simplement vous proposer d’en exposer les raisons.
La médiation peut prendre fin à tout moment sur simple décision de la personne.
Gilbert Marin
2025-08-05 08:50:31
Nombre de réponses
: 7
Je peux refuser d’aller en médiation familiale.
Aucun de vous n’est obligé de participer à un processus de médiation familiale ou de le poursuivre contre sa volonté.
Les couples qui se séparent sont toutefois encouragés à résoudre leurs conflits en dehors des tribunaux lorsque la situation s’y prête.
Consultez notre page La médiation familiale est-elle faite pour vous? pour savoir si ce processus de règlement des différends peut répondre à vos besoins.
Yves Dumont
2025-08-05 06:17:05
Nombre de réponses
: 15
Penser la médiation préalable Rejeter la médiation, c’est refuser le dialogue.
La partie adverse a refusé le dialogue.
La sanction judiciaire doit attendre la partie qui par principe compromet le dialogue.
Le rejet de la médiation met encore plus en évidence la stratégie de blocage que peut opposer le corps professionnel qui, en réalité, se trouve directement en face des squatteurs.
On peut l’observer dans des différends conjugaux où la recherche de vaincre autant que de convaincre l’autre est si forte que ces protagonistes en oublient leur motivation fondée initialement sur un sentiment amoureux, désormais étiolé et frustré.
Or l’esprit d’adversité alimente la dynamique conflictuelle ; c’est lui qui conduit certaines parties à refuser la médiation.