Si vous avez une carte grise sur laquelle figure le nom de votre époux(se), que vous divorcez et conservez le véhicule, vous pouvez la faire modifier pour y indiquer uniquement votre nom de famille.
Vous devez vous munir d'une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants : Justificatif de domicile de moins de 6 mois, Formulaire cerfa n°13750, Carte grise originale, Preuve du contrôle technique en cours de validité si le véhicule a plus de 4 ans, sauf s'il est dispensé de contrôle, Jugement de divorce, acte de séparation des biens ou convention de partage.
La démarche est à effectuer sur internet en utilisant le téléservice suivant : Demander une nouvelle carte grise suite au changement du nom d'usage du titulaire.
Vous devez vous identifier via France Connect.
Vous devrez régler la somme de 13,76 € (taxe fixe de 11 € + redevance d'acheminement de 2,76 €).
Vous obtenez les 3 éléments suivants : Numéro de dossier, Accusé d'enregistrement de votre demande, Certificat provisoire d'immatriculation (CPI), que vous devez imprimer.
Le CPI vous permet de circuler pendant 1 mois, uniquement en France, en attendant de recevoir votre certificat d'immatriculation définitif.