Quelles sont les obligations militaires ?
Guillaume Coulon
2025-08-07 04:52:45
Nombre de réponses
: 13
La condition militaire recouvre quant à elle l'ensemble des obligations et des sujétions propres à l'état militaire.
Les fonctionnaires et les agents contractuels doivent respecter un ensemble d'obligations en application de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
La loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires est venue renforcer ces obligations déontologiques pesant sur ces agents.
Guy Lemaitre
2025-08-07 03:14:24
Nombre de réponses
: 11
L'une ou l'autre de ces situations comporte les obligations générales suivantes :
1° Membre des forces armées et des formations rattachées, le militaire doit :
a) Obéir aux ordres reçus conformément à la loi ;
b) Se comporter avec honneur et dignité ;
c) Observer les règlements militaires et en accepter les contraintes ;
d) Respecter les règles de protection du secret et faire preuve de réserve lorsqu'il s'exprime, notamment sur les questions de défense ;
e) Prendre soin du matériel et des installations appartenant aux forces armées et formations rattachées ou placés sous leur responsabilité ;
f) Prêter main-forte aux agents de la force publique si ceux-ci requièrent régulièrement son aide.
2° Exerçant une fonction dans sa formation, il doit :
a) Apporter son concours sans défaillance ;
b) S'instruire pour tenir son poste avec compétence et contribuer à la valeur collective de sa formation ;
c) S'entraîner en vue d'être efficace dans l'action ;
d) Se préparer physiquement et
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