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Quels sont les 3 C du divorce ?

Pierre Boulanger
Pierre Boulanger
2025-08-19 18:29:24
Nombre de réponses : 17
0
On distingue quatre cas de divorce. Trois divorces sont de type contentieux et sont prononcés par le juge. Il s’agit des cas où les époux ne sont pas d’accord sur le principe ou sur les conséquences du divorce. Le divorce pour faute, le divorce pour altération définitive du lien conjugal, le divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage.
Alain Da Costa
Alain Da Costa
2025-08-08 01:18:22
Nombre de réponses : 26
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La loi prévoit en effet trois motifs valides pour divorcer : la séparation des époux depuis un an, l’adultère et la cruauté physique ou mentale. Motif de divorce 1 : vivre séparément depuis un an Motif de divorce 2 : l’adultère Motif de divorce 3 : la cruauté physique ou mentale Les motifs pour divorcer sont les mêmes pour les deux époux L’un ou l’autre peut invoquer un des trois motifs de divorce reconnus par la loi.

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