Quelle preuve pour porter plainte pour harcèlement ?
Alain Rodriguez
2025-08-07 21:16:43
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: 16
Pour porter plainte pour harcèlement, il faut déterminer si les faits constituent une infraction pénale.
Si c'est le cas, il s'agit d'une plainte.
Les policiers mènent une enquête, ce qui inclut des auditions, perquisitions, constatations et vérifications.
Certains actes seront accomplis selon les besoins de l’enquête.
La plainte entraîne l'ouverture d’une procédure judiciaire.
Il est possible de déposer plainte dans un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie.