Comment prouver un cyberharcèlement ?

Le premier réflexe en cas de cyberharcèlement, outre le signaler à une personne de confiance, est d’effectuer des copies d’écran des posts réalisés par l’auteur, avant d’éventuellement signaler ceux-ci à la plateforme sur laquelle ils ont été postés, et bloquer l’utilisateur pour s’épargner d’autres actes de cyberharcèlement. Lorsque le cyberharcèlement est commis via une messagerie, la victime doit conserver les messages écrits et les messages vocaux, et éventuellement demander à son opérateur un relevé des transmissions pour faire valoir que le contenu a bien été envoyé par l’auteur du cyberharcèlement. La récolte de ces preuves doit être effectuée le plus rapidement possible, et avant d’en informer l’auteur, pour éviter que ce dernier ne retire ou efface ses publications. Afin d’assurer toutes les chances de réussite des poursuites contre l’auteur d’un cyberharcèlement, pour que les preuves revêtent la forme la plus probante possible la victime peut avoir recours aux services d’un Commissaire de justice. L’officier peut alors, sans se déplacer chez l’auteur, par l’établissement d’un constat informatique, qui permettra de sauvegarder les éléments de preuve du cyberharcèlement, mais également consignera les informations relatives au terminal d’accès utilisé. Un constat pourra également être établi par Commissaire de justice concernant les messages reçus par la victime, afin d’attester de la véracité de leur contenu. La victime pourra en outre produire un certificat médical, attestant de l’atteinte à sa santé physique ou mentale.

Le premier réflexe doit être de réaliser des captures d’écran, notamment avant que le harceleur soit informé de l’enquête en cours afin d’éviter que ce dernier tente de supprimer les contenus l’incriminant. Cependant, une capture d’écran ne peut pas constituer plus qu’un commencement de preuve par écrit. Même si cet élément permet de rendre vraisemblables les accusations alléguées, il ne constitue pas une preuve à part entière et peut donc s’avérer insuffisant. Il est recommandé de réaliser un procès-verbal de constat par un Commissaire de Justice. En effet, il est désormais possible de réaliser des constats sur internet au sein desquels le Commissaire de Justice doit préciser les étapes de la navigation depuis le moteur de recherche. Il doit relater, de manière objective, ce qu’il constate sur l’écran en étayant ses propos par des captures d’écran. Il doit identifier l’adresse de la page litigieuse et l’identité du propriétaire de la page ainsi que son adresse IP. Il doit rédiger un procès-verbal de constatation enregistré garantissant l’établissement d’une date certaine du litige. Cet acte authentique constitue un réel atout pour la victime de cyberharcèlement, car il constitue une véritable preuve, qui peut être réalisée chez le demandeur ou depuis l’étude du Commissaire de Justice, et qui peut être produite en justice.

Conservez les preuves en faisant des captures d'écran. Bloquez les comptes des auteurs du cyberharcèlement. Verrouillez au plus vite vos comptes de réseaux sociaux. Modifiez les paramètres de confidentialité de vos comptes. À l'issue de leur signalement, les victimes peuvent être accompagnées dans le dépôt d'une plainte par un policier ou un gendarme, puis être orientées dans leur démarche vers des services de justice, mais également auprès des partenaires locaux d'aides aux victimes, des psychologues, des structures d'information juridique pour une prise en charge complète et personnalisée. Je dialogue avec un policier ou un gendarme via le tchat. Une cinquantaine de policiers et gendarmes sont à votre écoute pour vous accompagner dans les démarches à entreprendre. L'anonymat pourra être levé après autorisation du procureur de la République, pour les faits les plus graves.