Quels documents faut-il pour demander l'APL ?
Élisabeth Prevost
2025-08-28 05:06:04
Nombre de réponses
: 21
Pour votre aide au logement, tout se passe ici.
1. Avant de démarrer ma demande, je prépare mes documents
une adresse mail valide.
le contrat de location ou le bail.
un RIB (format BIC/IBAN).
un numéro de dossier de mes parents et leur Caf d’appartenance, s’ils sont .
les coordonnées de mon bailleur (propriétaire, agence…), le montant du loyer et le numéro de Siret (composé de 14 chiffres) si le bailleur est une société.
les revenus du patrimoine (revenus de placement , revenus immobiliers…).
Pour les résidents Crous :
l’attestation de résidence complétée téléchargeable sur le site www.messervices.etudiant.gouv.fr > rubrique Gérer son logement > Cité’U.
Pour les étudiants européens :
une copie de votre carte d’assurance maladie Ameli, le site de l’Assurance Maladie en ligne | ameli.fr | Assuré européenne,
Une copie de votre carte d’identité,
votre acte de naissance (l’original et la traduction française).
une attestation sur l’honneur justifiant vos ressources.
un justificatif de scolarité.
Pour les autres nationalités :
une copie de votre acte de naissance (l’original et la traduction française),
.une copie de votre passeport
une copie de votre en cours de validité ou visa long séjour.
Vous pouvez faire un scan ou une photo avec votre smartphone et déposez les justificatifs directement :
dans votre espace Mon compte du caf.fr, rubrique Mes démarches > Suivre mes démarches > A transmettre.
ou via l’application mobile Caf-Mon compte > Démarches > A transmettre.
Laurence Boucher
2025-08-28 03:15:55
Nombre de réponses
: 11
Un état des personnes vivant habituellement au sein de votre foyer.
Les ressources prises en compte pour le calcul de l'APL sont en effet celles dont bénéficient le demandeur, son conjoint et les autres personnes vivant habituellement avec eux ;
la photocopie recto-verso de votre carte d'identité ou passeport ;
Le montant de votre patrimoine si sa valeur dépasse 30 000 euros;
Une attestation de votre bailleur justifiant de l'affectation (à un usage d’habitation), de la superficie, de la décence du logement, notamment sur la base du diagnostic de performance énergétique, et comprenant le montant du loyer ;
Un relevé d'identité bancaire.
Thibaut Pierre
2025-08-28 03:07:23
Nombre de réponses
: 21
Je prépare aussi les documents suivants :
Votre pièce d'identité (carte d’identité, passeport ou titre de séjour)
Votre carte Vitale (ou une attestation de droit)
Votre bail
Vos relevés de comptes avec le montant actuel de votre patrimoine et de votre épargne, et ceux de votre conjoint ou concubin, de vos enfants et autres personnes à charge.
Votre relevé d'identité bancaire (Rib)
Ressources selon votre situation :
Ressources de M-2 à M-13 pour l'ensemble du foyer : salaires, chômage, retraite, invalidité....
Ressources N-2 (dernier avis d'imposition) : travailleurs indépendants, revenus fonciers, revenus de capitaux...
Ressources N-1 : pensions alimentaires versées et reçues, frais de tutelle si ces ressources sont connues, frais réels.
Pour les demandes d’aide au logement accession à la propriété :
mon tableau d'amortissement
le certificat de prêt de l'établissement prêteur
Le prêt doit avoir été signé avant le 01.02.2018 ou avant le 31.12.19 pour un prêt conventionné en location accession dans l'ancien en zone 3.
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