Que se passe-t-il avec les crédits communs après un divorce ?

Le divorce ou la séparation du couple ne met pas fin au contrat de prêt, ni à la garantie co-emprunteur. Mais le couple peut obtenir l'annulation de la garantie co-emprunteur de l'une des façons suivantes : Soit en remboursant par anticipation le crédit. Dans ce cas, le remboursement total du crédit met fin à la garantie des 2 co-emprunteurs. Soit en demandant à la banque la désolidarisation d'un des co-emprunteurs. Si la banque accepte, l'autre co-emprunteur reste seul à rembourser le crédit et à en être le garant. Soit en demandant à la banque d'annuler la garantie d'un des co-emprunteurs. Pour cela, il faut remplacer ce co-emprunteur par un nouveau garant ou une garantie supplémentaire. Ce remplacement doit être proposé à la banque. Si la banque accepte, le contrat de prêt se poursuit avec l'autre co-emprunteur et d'un nouveau garant ou d'une garantie supplémentaire.

Le divorce entraîne la dissolution du mariage, mais en aucun cas il ne met fin aux prêts souscrits par le couple. Il existe néanmoins plusieurs possibilités pour rompre la garantie co-emprunteur. Tout contrat de prêt établi pendant le mariage rend les deux époux codébiteurs des dettes communes, même si le crédit est au nom d’un seul époux. Si un prêt immobilier est souscrit par le couple pour acquérir un logement, les actions possibles sur le crédit en cours sont déterminées par ce que les époux veulent faire de leur bien. Maintien de la garantie co-emprunteur Si les ex-époux souhaitent conserver le bien tous les deux, ils signent une convention d’indivision. Le conjoint qui ne veut pas rester propriétaire du domicile conjugal doit alors demander à sa banque une désolidarisation du prêt afin d’être libéré de ses obligations et ne plus être redevable en cas de non-paiement de la dette par son ex-conjoint. L’époux qui conserve le logement récupère le crédit à son nom et est désormais le seul à le rembourser. La désolidarisation se demande auprès de la banque par lettre recommandée avec accusé de réception. En cas de refus de la banque, les ex-époux restent tous deux solidaires du crédit. Une désolidarisation entraîne des frais bancaires et des frais de notaire. À noter que les époux restent co-propriétaires du bien jusqu’à la signature du nouvel acte de propriété. Le crédit à la consommation lors d’un divorce Il est fréquent qu’au cours d’un mariage, les époux souscrivent à un crédit à la consommation pour financer l’achat d’une voiture, de meubles ou de travaux. La garantie co-emprunteur s’applique au même titre que pour un crédit immobilier et les possibilités pour l’annuler sont identiques. Toutefois, il faut vérifier les garanties sur le contrat de prêt, car certains organismes de crédit à la consommation n’autorisent ni la désolidarisation ni l’annulation de la garantie d’un des co-emprunteurs.