Quel est le délai pour vendre sa maison après un divorce ?

Pour un couple marié, il est largement préférable de procéder à la vente de la maison avant d’acter le divorce, par consentement mutuel. Cela permet en effet d’éviter aux époux de s’acquitter du droit de passage. À la question « puis-je vendre ma maison après mon divorce ? », la réponse est oui, mais cela peut coûter cher. Est-il possible de forcer la vente de la maison en cas de divorce ? Absolument. En Belgique, le législateur a fait en sorte que « nul ne peut être tenu de rester en indivision ». Autrement dit, si l’un des deux époux refuse de vendre la maison familiale, l’autre peut l’y contraindre en forçant une vente publique. Sachez cependant que cette solution entraîne la plupart du temps des pertes de capital très importantes. En cas de séparation, la vente de la maison est plus simple lorsqu’elle est gérée par une tierce partie, en particulier lorsque les relations sont tendues. À ce niveau, faire appel à une agence immobilière présente de nombreux avantages, car elle fait preuve de neutralité et fait le lien entre les membres du couple. Quelles que soient les circonstances, l’objectif d’une agence immobilière consiste à vendre un bien au meilleur prix et à assurer un accompagnement personnalisé à ses clients.

Il n'y a pas de délai précis pour vendre la maison après un divorce. Cependant, les époux peuvent décider de conserver le bien immobilier commun et établir une convention d'indivision, qui permet de sortir le bien de la liquidation de patrimoine et met en place la gestion du bien entre les époux. Cette convention peut prévoir la répartition des charges, l'occupation du bien, la répartition des mensualités du prêt immobilier et la répartition du prix de vente du bien immobilier. Les époux sont ensuite soumis au régime général de l'indivision, qui impose des droits et des devoirs aux ex-époux indivisaires. La convention d'indivision peut être à durée déterminée, qui ne doit pas dépasser les cinq ans, ou à durée indéterminée. Si un délai est fixé, les ex-conjoints ne peuvent forcer le partage tant que le délai prévu n'est pas écoulé. Si la convention est à durée indéterminée, le partage peut être exigé à tout moment. Les ex-conjoints peuvent alors passer par un partage amiable ou, en cas de conflit, faire appel au partage judiciaire.

Le délai pour vendre sa maison après un divorce n'est pas explicitement défini. Cependant, si les époux n'ont pas réussi à liquider et à partager leurs biens pendant la procédure de divorce, ils peuvent le faire ensuite à l'amiable. S'ils possèdent un bien immobilier, ils doivent s'adresser à un notaire. Si les époux n'arrivent pas à trouver d'accord, ils peuvent provoquer un partage judiciaire. Dans ce cas, le Jaf doit veiller aux opérations de liquidation et de partage des biens. Le notaire dresse un état liquidatif dans un délai d'1 an, qui établit les comptes entre époux et compose 2 lots à répartir. Si des désaccords persistent après l'état liquidatif, le Jaf tranche définitivement, et une vente par licitation peut être nécessaire.