Quelles sont les conséquences d'un remariage sur la pension compensatoire ?

Lorsque l’un des ex-époux se remarie, son ex-conjoint peut demander une révision de la pension alimentaire qu’il lui verse. La prestation compensatoire peut être révisée dans certains cas. Si la prestation compensatoire est versée sous forme de rente les deux ex-époux peuvent demander sa révision lorsqu’il y a un changement dans la situation de l’un d’eux. Le remariage n’est pas pris en compte pour réviser une prestation compensatoire, lorsque le concubinage de l’ex-époux était connu au moment de la fixation de la prestation compensatoire. Lors de la rédaction de la convention de divorce (divorce par consentement mutuel ou contentieux), il peut être prévu une clause de révision de la prestation compensatoire, notamment en cas de remariage.

Le remariage de l’époux créancier, puisqu’il modifie ses ressources, peut également avoir un impact sur sa prestation compensatoire. Tout d’abord, lors du divorce, les époux ont pu décider d’un commun accord que le versement de la prestation cesserait en cas de remariage du bénéficiaire. Autrement l’ex-époux débiteur peut en demander la révision en justice, mais seulement dans certains cas : Si la prestation compensatoire a été versée en capital en une seule fois : il ne sera pas possible de la réviser ou d’en demander un remboursement, même partiel ; Si la prestation compensatoire est versée sous forme de capital échelonné : l’époux débiteur pourra seulement demander une révision des modalités de versement ; Si la prestation compensatoire est versée sous forme de rente : l’ex-époux débiteur pourra en demander la révision, voire la suppression. Attention ! Si vous aviez connaissance, lors du divorce, de la situation de concubinage ayant conduit au remariage de votre ex-époux, vous ne pourrez pas demander la révision de la prestation compensatoire sur ce fondement.