Est-ce qu'une séparation peut fermer un compte commun ?

Un compte-joint est un compte ouvert au nom de plusieurs personnes, souvent entre époux, et dont l’effet est de rendre responsable chacun des dettes. En cas de séparation, il est recommandé de procéder à la désolidarisation ou à la dénonciation du compte-joint le plus tôt possible. Si vous souhaitez sortir du compte-joint d’un commun accord entre vous, vous désolidarisez le compte-joint. Chaque co-titulaire du compte met fin au fonctionnement du compte-joint auprès de la banque. Les cotitutlaires d’un compte-joint peuvent aussi, d’un commun accord, demander la clôture du compte-joint. En cas de désaccord, chaque co-titulaire peut dénoncer le compte-joint. Il est préférable d’adresser sa lettre de dénonciation du compte en recommandé avec accusé de réception à la banque. Chaque co-titulaire reste solidaire des dettes faites avant la révocation.

Pour le compte courant comme le compte épargne, en cas de séparation, vous pouvez faire le choix de la désolidarisation du compte joint : il n’est pas fermé, mais les règles de solidarité changent. C'est-à-dire que chacun de vous ne peut effectuer de nouvelles opérations bancaires sans l’accord de l’autre. La séparation du compte joint nécessite que tous les cotitulaires soient d’accord pour le faire. Peut-on séparer ou fermer un compte joint sans l’accord du conjoint ? Dans le cas d’une séparation difficile par exemple, le besoin de fermer un compte joint sans l’accord de son conjoint peut être souhaité. Et bonne nouvelle, c’est possible. Vous pouvez demander à votre banque la désolidarisation de votre compte joint ou sa dénonciation via l’envoi d’une lettre. On parle de dénonciation pour fermer définitivement le compte joint sans l’accord du conjoint. Si vous voulez faire les choses dans les règles de l’art, le mieux est d’adresser un courrier aux autres co-titulaires les informant de la démarche, avant que la banque ne le fasse. Si vous faites le choix d’une dénonciation, cela bloque immédiatement le fonctionnement du compte : un chèque émis après la dénonciation sera par exemple rejeté par la banque.

Si un seul des co-titulaires demande la désolidarisation du compte joint, le compte sera transformé en compte indivis et fonctionnera donc sous la signature des 2 co-titulaires pour chaque opération. Si les 2 co-titulaires demandent conjointement la désolidarisation, le compte joint pourra être clôturé ou transformé en compte individuel en fonction du souhait commun des co-titulaires. Il est conseillé d'effectuer cette demande de désolidarisation le plus tôt possible. Nul besoin, en effet, d'attendre que le jugement du divorce ait été prononcé ou qu'une séparation physique advienne. Il revient à votre ex-époux(se) ou concubin(e) et/ ou vous de demander à votre conseiller bancaire la désolidarisation de votre compte-joint. L'objectif étant d'éviter d'être confronté à des abus de la part de votre ancien-partenaire. Il s'agit d'une mesure de protection financière.