Quels sont les dangers de la séparation de biens ?

Les principaux dangers du régime Déséquilibre économique entre les conjoints Si l’un gagne bien sa vie et l’autre se consacre à la famille ou travaille à temps partiel, ce dernier n’accumule aucun patrimoine personnel, même si sa contribution à la vie du couple est réelle. En cas de divorce, il peut se retrouver sans rien. Absence de reconnaissance des efforts communs Sous le régime de la séparation de biens, tout bien acquis reste à celui dont le nom est sur l’acte. Si un conjoint finance une maison à 70 % mais que l’autre est seul propriétaire, il n’aura aucun droit automatique dessus. Les risques lors d’investissements à deux Acheter un bien immobilier à deux sous ce régime demande une vigilance extrême. Si rien n’est précisé, c’est la présomption d’indivision à parts égales qui s’applique. Cela peut être injuste pour celui qui a le plus contribué. Et en cas de séparation, la revente peut devenir un véritable casse-tête.

La séparation de biens n'est qu'un régime matrimonial parmi d'autres. Elle a ses avantages et ses inconvénients. La séparation de biens exige de solides connaissances juridiques, une conscience aiguë de ses intérêts patrimoniaux et une aptitude certaine à "tenir les comptes", ce qui, il faut bien le reconnaître, peut sembler incompatible avec l'esprit du mariage. À défaut de preuve de l’acquisition séparée, ces biens sont présumés leur appartenir en indivision à concurrence de moitié chacun. Le patrimoine professionnel doit nécessairement être acquis par l’époux qui exerce l’activité en question. Si l’acquisition a été financée par cet époux mais que le titre de propriété est au nom de son conjoint, celle-ci peut être considérée comme une fraude faite aux droits de ses créanciers qui en demanderont l’inopposabilité. Le risque est qu’au moment du divorce le bien professionnel soit acquis à celui qui n’exerce pas l’activité professionnelle.

La séparation de biens n’exclut pas que, pendant le mariage, les époux restent responsables solidairement des dettes relatives à l’entretien du ménage et à l’éducation des enfants. Le conjoint survivant (ne travaillant pas par exemple) peut se retrouver « lésé » en fonction des volontés testamentaires du défunt. Sauf preuve contraire ou clause de société d’acquêts, les biens sont présumés propres. Risque de nullité des donations (achat d’un bien au nom d’un époux avec l’argent de l’autre) ou de révocation. L’autre inconvénient est que la liquidation du régime peut s’avérer plus ardue lorsqu’il est impossible de savoir quel est le propriétaire d’un bien acheté par les époux pendant le mariage.