Comment justifier qu'on est parent isolé ?
Éléonore Carpentier
2025-09-05 11:34:25
Nombre de réponses
: 11
Pour justifier qu'on est parent isolé, il est important de comprendre que la condition de vivre seul s'apprécie au 1er janvier de l'année d'imposition, comme précisé par le Conseil d'Etat et l'administration fiscale. Il est essentiel de remplir les conditions requises, notamment avoir la charge principale ou exclusive d'un ou plusieurs enfants, être célibataire, divorcé ou séparé, et vivre seul. En cas de contrôle fiscal, il appartient au contribuable de justifier qu'il remplit ces conditions. L'administration peut demander des renseignements ou des éclaircissements pour obtenir des précisions. Si un contribuable demande à bénéficier de l'avantage fiscal sans y être éligible, il s'expose à des redressements et des pénalités. La majoration de quotient familial pour les parents isolés s'applique aux enfants dont le contribuable a la charge principale ou exclusive, y compris les enfants mineurs et majeurs rattachés fiscalement, ainsi que les personnes invalides vivant sous le même toit. Il est crucial de cocher la case appropriée dans la déclaration d'ensemble des revenus pour bénéficier de cette majoration. La justification de son statut de parent isolé doit être claire et conforme aux critères fiscaux pour éviter tout problème lors des contrôles.
Nicole Pierre
2025-09-05 10:53:24
Nombre de réponses
: 22
Pour justifier d’être un parent isolé, les deux documents obligatoires à fournir quelle que soit la situation sont un relevé d’identité bancaire, postal ou d’épargne, ainsi qu’une déclaration de ressources. En fonction des cas, on peut demander de fournir un titre de séjour, un livret de famille, la notification d’attribution ou de refus d’allocations d’Assedic ou du secteur public (s’il y a un chômage ou un arrêt d’activité), la déclaration de grossesse établie par le médecin (pour une femme enceinte). Le parent isolé se définit comme un père ou une mère qui assume seul(e) l’autorité parentale d’un ou de plusieurs enfants âgés de moins de 18 ans ou majeurs rattachés à son foyer fiscal. Les parents isolés en difficulté financière peuvent bénéficier d’aides d’État, s’ils respectent certaines conditions. Il existe également des conditions concernant les enfants à charge : ils doivent être âgés de moins de 25 ans ; vivre au foyer du demandeur ; ne pas avoir de ressources, ou avoir des ressources inférieures au montant de la majoration RSA si le droit est ouvert. Les parents isolés de plus de deux enfants ont une part de quotient supplémentaire par enfant de plus à charge. Pour bénéficier de la majoration de parts “parent isolé”, il faudra cocher la case T sur la déclaration d’impôt sur le revenu. Vous êtes un parent isolé ? Renseignez-vous auprès de votre CAF, pour connaître le détail des aides auxquelles vous pouvez avoir droit.
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