Qu'est-ce que la procédure de décharge ?

La décharge annuelle est un élément crucial du rôle de contrôle budgétaire du Parlement. Son objectif est d’amener les institutions européennes à rendre des comptes sur l’utilisation du budget de l’UE conformément aux règles européennes, aux principes de bonne gestion financière et aux priorités politiques européennes. Dans le cadre de leur processus de contrôle, les députés tiennent compte du rapport annuel publié par la Cour des comptes européenne. Le Parlement peut décider d’octroyer, d’ajourner ou de refuser la décharge pour chaque institution et organe de l’Union. La procédure de décharge est un processus annuel au cours duquel les députés évaluent la gestion du budget de l'UE par les institutions européennes. La décharge est une procédure essentielle qui vise à assurer la transparence et la responsabilité dans la gestion des fonds de l'UE. Elle permet aux députés de vérifier si les fonds ont été utilisés de manière efficace et efficiente, conformément aux objectifs et aux priorités de l'UE.