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Quelles sont les démarches à effectuer après un divorce ?
Luce Guibert
2025-10-06 14:25:57
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: 19
Après un divorce, les enfants doivent être informés, mais il est conseillé d’attendre la décision définitive. L’un des parents doit alors demander une pension alimentaire pour eux. En cas de séparation à l’amiable, vous pouvez demander un jovenouz. Il est également conseillé de faire une déclaration de divorce aux assurances sociales. Ensuite, vous devez prendre contact avec votre banque pour procéder à la séparation des comptes conjoints. Enfin, pour clore toutes les étapes, vous devez déclarer le divorce à l’Insee, ainsi qu’au greffe du juge aux affaires familiales.
Olivier Thibault
2025-09-26 00:42:19
Nombre de réponses
: 11
La première formalité consiste à faire effectuer la transcription de votre divorce.
En effet, pour qu’il soit opposable aux tiers, votre divorce doit être transcrit sur vos actes d’état civil.
L’officier d’état civil portera alors mention du divorce sur votre acte de mariage et contactera ensuite vos mairies de naissance afin que la mention soit portée également sur vos actes de naissance respectifs.
Il vous faudra ensuite signaler ce changement à tous les organismes potentiellement concernés en leur communiquant votre demande accompagnée d’une photocopie de votre nouvelle pièce d’identité en lettre recommandée avec accusé de réception.
Si cela n’a pas déjà été fait au cours du divorce, il vous faudra demander la fermeture ou tout du moins la désolidarisation de votre compte joint.
Le divorce entraîne un changement de votre statut personnel et de la composition de votre foyer.
Ce changement modifie alors le calcul de vos droits et obligations, et doit ainsi être signalé au plus tôt à toutes les administrations et prestataires publics ou privés.
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Denis Diaz
2025-09-25 20:46:16
Nombre de réponses
: 15
Engagez un avocat spécialisé en Droit de la Famille.
Le premier rendez-vous est très souvent gratuit, et vous permettra à minima de mesurer à quel point il peut être utile d’être représenté dans les différentes étapes d’une séparation, en vue de la rédaction d’une convention de séparation la plus équitable possible.
La pension alimentaire est indépendante du mode de Garde retenu par les parents suite à leur séparation.
Elle devra être versée jusqu’à ce que les enfants soient indépendants.
Il est important de garder cette information à l’esprit, car c’est le parent payeur qui est responsable de cette revalorisation, sans laquelle, il s’expose à des poursuites.
La prestation compensatoire est à distinguer de la pension alimentaire.
Il s’agit du Magistrat chargé de trancher les litiges liés au divorce ainsi qu’aux questions relevant de l’autorité parentale.
Il est important de prévenir votre banque de votre séparation.
Il vous faut ainsi transmettre une preuve de votre séparation ainsi qu’une copie de votre Livret de Famille, en cas d’enfants à charge.
Pensez à bien mettre à jour l’ensemble des contrats en cours si vous quittez votre domicile, APRES votre divorce.