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Comment éviter de vendre sa maison en cas de divorce ?
Aimé Faivre
2025-10-07 08:07:08
Nombre de réponses
: 15
Il existe alors trois grandes options.
Option 2 : racheter la part du conjoint
Si le couple se décide pour le partage, il convient de faire évaluer la maison ou l’appartement par un professionnel afin de ne pas léser l’un des conjoints.
Parfois, pour aller vite, les ex-conjoints rechignent à cette évaluation objective et préfèrent s’entendre entre eux, l’un acceptant des concessions sur la valeur réelle de la résidence principale.
Option 3 : quitter la maison et la mettre en location
Dans le cadre d’une séparation non conflictuelle, les conjoints peuvent souhaiter conserver la maison sans toutefois y habiter.
La vente de la résidence principale lors d’une séparation n’est pas une obligation légale, mais il est important de considérer tous les impacts d’une telle décision.
Émilie Roy
2025-09-29 09:37:28
Nombre de réponses
: 20
Voici les phrases qui répondent à la question « Comment éviter de vendre sa maison en cas de divorce ? » :
1. Oui, le refus est juridiquement possible, mais il ne peut pas être abusif.
2. La loi protège aussi les indivisaires qui souhaitent sortir de cette situation : "Nul ne peut être contraint à demeurer dans l’indivision" (article 815 du Code civil).
3. Vous pouvez d’abord chercher une solution amiable.
4. Si le blocage persiste, la procédure de partage judiciaire vous permet d’obtenir la vente malgré son refus.
5. Oui, tant que les époux sont copropriétaires, la vente nécessite l’accord des deux.
6. Une solution judiciaire est toutefois possible en cas de désaccord persistant.
7. La vente est impossible en pratique.
8. Le notaire refusera de signer sans les deux parties.
9. Toute tentative de vente unilatérale est juridiquement nulle et peut entraîner des sanctions.
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