Des époux mariés mais qui ne veulent plus vivre ensemble peuvent donc opter pour la séparation de corps.
Contrairement au divorce, cette procédure permet aux époux de rester mariés tout en étant autorisés à résider séparément.
La procédure de séparation de corps est réservée aux couples mariés.
Les époux veulent parfois se séparer sans pour autant rompre définitivement leur lien conjugal.
Ils se tournent alors vers la séparation de corps qui sera plus adaptée et qui présente un intérêt pour des époux opposés au principe du divorce.
Soit parce qu'ils ne veulent pas mettre un terme définitif à leur mariage, soit parce que l'un dépend de l'autre, a peu de ressources et/ou a besoin de bénéficier de la protection offerte par le mariage.
La séparation de corps peut être obtenue de deux manières :
- Soit par consentement mutuel ;
- Soit devant un Juge.
Les époux restent mariés, mais ils sont autorisés à ne plus vivre ensemble.
La séparation de corps entraîne toujours la séparation des biens.
Les époux devront procéder à la liquidation de leur régime matrimonial s'ils étaient mariés sous un régime de communauté.
Une fois séparés de corps, les époux sont soumis au régime de la séparation de biens.
Avant toute démarche, il est ainsi conseillé aux époux de prendre conseil auprès d'un avocat.