Quel est le régime matrimonial le plus protecteur pour un conjoint sans activité professionnelle ?

Le régime qui protège le mieux votre conjoint est celui de la communauté universelle. Tous les biens du couple sont alors considérés comme étant communs, quelle que soit leur forme et leur nature. La protection mutuelle des époux est donc optimisée. En l’absence de clause particulière, à votre décès, l’ensemble des biens est divisé en deux parties, l’une revenant à votre conjoint et l’autre à la succession. Vous pouvez prévoir une clause d’attribution intégrale de la communauté au survivant, qui vous permettra de laisser au survivant la totalité des biens de votre couple. Cette clause particulière vaut pour tous les biens mais elle s’applique également aux dettes contractées par le couple. De plus en plus de couples choisissent cette clause au moment de cesser leur activité car alors le conjoint peut notamment conserver la résidence principale en pleine propriété. La communauté universelle permet de mettre en commun des patrimoines qui peuvent être déséquilibrés, surtout lorsque l’un des deux conjoints avait acquis un patrimoine plus important que l’autre avant de se marier.

Le régime matrimonial « le plus  protecteur » sera la communauté soit réduite aux acquêts soit universelle. Le régime matrimonial le plus favorable est celui de la communauté réduite aux acquêts ou celui de la communauté universelle. Il n’est pas rare que des époux se marient sous le régime de la séparation de biens et, une fois que le risque de divorce est passé et que se pose la question de la transmission du patrimoine aux enfants ou de la protection du survivant, ils changent pour le régime de la communauté. La meilleure solution pour protéger son conjoint est de créer une société civile immobilière (SCI) au moment de l’achat d’un bien immobilier. Elle garantit l’indépendance de l’époux ou du partenaire pacsé. Le parent usufruitier pourra décider seul de vendre les biens détenus dans la SCI ou de les réemployer dans l’acquisition d’un nouveau bien. En cas de décès, pour transmettre et protéger le conjoint survivant, quel régime est le plus favorable ? Pour les époux mariés, on ne peut pas vraiment parler d’avantages d’un régime par rapport à l’autre, cela dépend de leur état d’esprit. La question que nous allons leur poser est : souhaitez-vous partager à 50-50 les revenus de votre travail et vos biens immobiliers malgré une situation financière ou professionnelle qui peut être très différente ?