Est-il possible de garder sa maison après un divorce à l'amiable ?

Il n'y a pas d'informations dans le texte concernant la possibilité de conserver sa maison après un divorce, divorce à l'amiable ou autre forme de divorce, donc: none

Vous pouvez effectivement, si vous le désirez, conserver votre maison avec votre épouse même si vous divorcez. Il suffira pour cela d’établir une convention d’indivision. S’agissant de continuer à vivre ensemble après le prononcé du divorce, je vous dirai qu’il s’agit de votre vie privée cependant les juges refusent de divorcer les époux vivant sous le même toit. Juridiquement, après le divorce, seul un époux aura le droit de vivre dans cette maison, décision prise ensemble entre époux pour un divorce amiable, ce qui signifie que si par exemple votre épouse a le droit de rester dans la maison, elle pourra à tout moment décider de vous mettre à la porte. Je ne dit pas qu’elle le fera, mais simplement qu’elle en aura le droit.

L’un des époux peut vouloir rester vivre dans le logement en cas de divorce. Cela est possible sous certaines conditions. En cas de divorce par consentement mutuel, et si le logement familial a été acheté en commun, l’un des époux peut céder ses droits sur le bien immobilier à l’autre. Le montant de la soulte correspond à la valeur du bien conjugal divisée par deux, déduction faite du crédit éventuel restant à rembourser. L’époux qui reste dans la maison doit payer ce montant à son conjoint pour obtenir la pleine propriété du bien. S’ajoute à cela un droit de partage qui s’élève à 1,1 % de la valeur de la maison, dettes et frais de notaires déduit, que les époux doivent régler au Trésor. Si un seul des époux est propriétaire du bien, il peut, s’il le souhaite, le céder à son conjoint via une donation ou à titre de prestation compensatoire. Si les deux époux veulent conserver le domicile conjugal, il doit faire établir une convention d’indivision par le notaire. La convention d’indivision est un acte payant, valable pour cinq ans puis reconductible par tacite reconduction. Le couple divorcé peut aussi conserver l’habitation commune en créant une société civile immobilière.

Saviez-vous qu’il est possible de conserver son logement ensemble, malgré la séparation. Cette option appelée convention d’indivision peut vous faciliter la tâche, lorsque le moment de vendre le domicile conjugal n’est pas propice ou pour une multitude d’autres raisons de nature affective ou patrimoniale. Grâce à la convention d'indivision, conserver le logement familial lors d'une procédure de divorce peut recouvrer plusieurs avantages, selon le statut du couple et sa situation.