Quels sont les droits d'un homme en cas de divorce ?

En cas de divorce, les droits d'un homme dépendent du régime matrimonial. Si le couple est sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, tous les biens acquis et les revenus perçus pendant le mariage sont communs et à partager à parts égales. Si la valeur des biens conservés par l'un des époux est supérieure à celles des biens gardés par l'autre, le plus riche devra verser à l'autre la somme nécessaire pour rétablir l'égalité. Les biens que chaque époux avait avant le mariage ainsi que ceux reçus par donation ou succession leur sont propres et seront conservés par leur propriétaire. Si les époux sont sous le régime de la séparation de biens, chacun reprend les biens qui lui sont propres, et ceux achetés en commun sont partagés. Les modalités de partage des biens sont consignées dans la convention de divorce rédigée par leurs avocats en cas de divorce par consentement mutuel sans juge. En cas de divorce contentieux, s’ils s’entendent sur le partage des biens, celui-ci peut se faire à l’amiable. Sinon, le juge renverra les ex-conjoints devant un notaire pour les aider à trouver un accord. S'il y a toujours des désaccords, le juge tranchera. Il est également important de déclarer le divorce à l’administration fiscale dans les 60 jours suivant l'événement pour obtenir un nouveau taux personnalisé de prélèvement à la source de l'impôt.

Peut prétendre à percevoir des dommages et intérêts, l’époux défendeur à un divorce pour altération définitive du lien conjugal s’il n’a pas lui-même fait de demande en divorce. Peut aussi prétendre à des dommages et intérêts l’époux qui obtient le divorce aux torts exclusifs de son conjoint. Dans ce cas de figure, le droit de demander des dommages et intérêts est réservé à l’époux innocent. En cas de torts partagés, aucun des époux ne peut demander des réparations sur le fondement de cet article. Pour pouvoir percevoir des dommages et intérêts, l’époux demandeur doit apporter la preuve qu’il subit un préjudice (matériel ou moral) d’une particulière gravité qui résulte de la dissolution du mariage. Dès lors que le préjudice ne résulte pas de la dissolution du mariage, l’allocation de dommages et intérêts est systématiquement refusé. La demande d’attribution de dommages et intérêts doit être faite au moment de l’action en divorce. Cette demande devient donc, par conséquent, irrecevable dès lors que la décision de divorce est devenue définitive et que l’action en divorce est éteinte. Ils sont fixés en fonction du préjudice subi du fait de la dissolution du mariage et non en fonction des ressources des époux. Les dommages et intérêts sur le fondement de l’article 1382 du Code Civil : Cet article peut être invoqué dans tous les types de divorce. Il répare le préjudice indépendant de la rupture du lien conjugal mais consécutif à une faute du conjoint (violences physiques, injures, abandon moral ou matériel de la famille…). Cette demande peut être faite à tout moment, aussi bien avant qu’après la demande en divorce.

Un des ex-époux peut avoir une prestation compensatoire. Les ex-époux doivent liquider leur régime matrimonial. Les ex-époux ne sont plus héritiers l'un de l'autre. Les ex-époux peuvent de nouveau se marier. Les ex-époux peuvent se pascer. Une pension alimentaire au titre du devoir de secours peut être versée au cours de la procédure de divorce. Toutes les obligations entre ex-époux disparaissent. Le devoir de cohabitation n'existe plus. Chaque ex-époux perd l'usage du nom de son ex-époux.