Quelles sont les aides en cas de divorce ?

La Caf est à vos côtés pour prévenir d’éventuelles difficultés et vous orienter vers les services près de chez vous. Plusieurs aides personnalisées peuvent répondre à vos besoins. En cas de séparation, la Caf prend en compte votre situation d’isolement pour vous permettre de bénéficier d’aides financières adaptées à la période que vous traversez. Par exemple, si vous élevez votre enfant seul(e), vous pourrez certainement recevoir l’allocation de soutien familial. La Caf propose aussi plusieurs services spécifiques aux parents séparés : - Si vous êtes concerné par la pension alimentaire : la Caf facilite son versement et vous oriente dans les démarches à suivre. - En cas de conflit avec l’autre parent, vous pouvez bénéficier de la médiation familiale pour aborder vos problèmes en tenant compte du bien-être de vos enfants. - Pour rencontrer d’autres parents dans la même situation et avoir des conseils, vous pouvez assister aux séances d’information « Parents après la séparation ». - La Caf peut vous proposer l’intervention d’un ou une professionnel(le) à domicile si vous avez besoin d’être accompagné(e) dans la gestion quotidienne de votre nouvelle vie familiale.

L’aide juridictionnelle, qui permet aux personnes les moins aisées financièrement de faire face aux frais de justice, peut être demandée à l’occasion d’une procédure de divorce. Pour bénéficier de l’aide juridictionnelle, le demandeur doit être de nationalité française, ressortissant européen ou résider en France. Il ne doit pas disposer d’une protection juridique qui couvre déjà les frais de la procédure et ses revenus ne doivent pas dépasser le plafond de ressources fixé par l’État. Si elle est acceptée, l’aide juridictionnelle peut être soit totale, soit partielle. En 2019, sans personnes à charge et avec des ressources mensuelles inférieures ou égales à 1 031 €, l’aide est totale. Toujours sans personnes à charge, mais avec des ressources comprises entre 1 032 € et 1 219 €, elle est de 55 %. Entre 1 220 € et 1 546 €, ce sont 25 % des honoraires d’avocat ou de la rémunération du notaire ou de l’huissier qui seront pris en charge. Avec deux personnes à charge, les ressources ne doivent pas excéder 1 402 € pour bénéficier de l’aide totale. L’aide juridictionnelle peut être demandée à tout moment avant et pendant la procédure de divorce. Pour ce faire, il suffit de télécharger ou de retirer en mairie ou au tribunal de grande instance le formulaire cerfa n° 15626*01. Une fois la demande complétée et les pièces justificatives annexées, il ne reste plus qu’à envoyer le tout au tribunal de grande instance. Dans le cadre de l’aide juridictionnelle, les avocats sont rémunérés, en totalité ou en partie, par l’État. Un barème de rémunération est établi et revu chaque année. Dans le cas d’une aide juridictionnelle totale, l’avocat ne peut demander d’honoraires à son client. Seul le droit de plaidoirie de 13 € fixé par certaines juridictions est demandé à ce dernier. À noter cependant que si des sommes ont été versées avant la demande d’aide juridictionnelle, elles ne sont pas remboursables. Si l’aide juridictionnelle est partielle, l’avocat pourra exiger des honoraires complémentaires, sur la base d’une convention qu’il aura préalablement fait signer à son client.