Comment puis-je estimer le montant d'une pension alimentaire ?
Le montant de la pension est fixé en fonction des ressources et des charges du parent qui doit la ve En savoir plus
Quels frais ne rentrent pas dans la pension alimentaire ?
Pénélope Dupre
2025-10-30 09:19:48
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: 18
Dépenses exceptionnelles, ponctuels et imprévues : La pension alimentaire ne couvre généralement pas les dépenses imprévues ou exceptionnelles qui peuvent survenir. Parmi ces dépenses, on trouve :
Frais médicaux non courants : Les interventions chirurgicales, les traitements médicaux spécialisés ou les frais d’orthodontie importants ne sont pas couverts par la pension alimentaire standard.
Frais scolaires privés ou spécialisés : Les frais de scolarité pour des écoles privées ou des établissements spécialisés, comme une école bilingue ou spécialisée pour les enfants ayant des besoins éducatifs particuliers, ne sont pas inclus automatiquement.
Activités extrascolaires coûteuses : Les cours de sport de haut niveau, les camps d’été spécialisés ou les stages artistiques intensifs ne sont pas couverts par la pension alimentaire, sauf accord explicite des parents.
Voyages scolaires à l’étranger : Les voyages scolaires à l’étranger ou les séjours linguistiques qui impliquent des coûts supplémentaires importants ne sont pas couverts par la pension alimentaire standard.
Frais liés à des besoins particuliers : Les lunettes, appareils auditifs, ou autres dispositifs médicaux spécifiques sont souvent considérés comme des dépenses extraordinaires et ne sont pas couverts par la pension alimentaire (après déduction des remboursements par les organismes sociaux).
Adaptations du domicile : Si l’enfant a des besoins spéciaux nécessitant des adaptations à la maison (comme des rampes pour fauteuils roulants), ces coûts ne sont généralement pas couverts.
Frais de garde supplémentaires : Les coûts supplémentaires pour la garde d’enfants en dehors des heures scolaires, comme une nounou ou une garderie, ne sont pas couverts par la pension alimentaire standard (ce point peut être discuté et remis en cause selon les cas).
Paul Mallet
2025-10-21 14:12:12
Nombre de réponses
: 13
De façon générale, la pension alimentaire ne couvre pas les frais que l’on considère comme exceptionnels, c’est à dire les frais médicaux non remboursés par les mutuelles, les activités extra-scolaires, les frais de scolarité dans un établissement privé, etc.
Les frais médicaux non couverts par la Sécurité sociale ou les mutuelles tout d’abord : frais dentaires, frais d’ophtalmologie, de kinésithérapie, d’orthophonie, de chiropractie etc.
Les frais de voyages scolaires : classes vertes, classes de neige etc.
Les frais de scolarité dans des établissements privés et les frais de crèche
Les interventions chirurgicales, les frais d’hospitalisation et les frais de traitement de longue durée
Les frais de transport en commun
Le permis de conduire
Les frais Extra-scolaires sont composés essentiellement des activités sportives, et des activités que peut pratiquer l’enfant en dehors du temps scolaire.
La pension alimentaire ne couvre pas toutes les dépenses consacrées aux enfants, mais seulement les « besoins courants ».
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Daniel Pichon
2025-10-21 13:35:52
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: 15
Les frais exceptionnels et les frais extra-scolaires ne sont pas compris dans la pension alimentaire.
Il est donc important de prévoir la façon dont ces frais seront supportés par les parents.
Ils peuvent par exemple être partagés équitablement, au prorata des revenus, ou bien être entièrement pris en charge par un parent.
La décision de divorce ou l’accord amiable peuvent prévoir cette contribution à des dépenses supplémentaires.
Ces dépenses peuvent être de diverses natures, notamment : les frais médicaux non pris en charge par la sécurité sociale ou la mutuelle ;
les frais liés aux voyages scolaires, linguistiques ou pédagogiques ;
les frais pour l’obtention du permis de conduire ;
les coûts liés à l’abonnement du téléphone portable ;
l’argent de poche ;
les dépenses pour la garde de l’enfant ;
les dépenses pour les loisirs, les dépenses pour les activités sportives.
En l’absence d’une entente claire, des tensions et des désaccords peuvent survenir entre les parents lorsqu’ils se trouvent confrontés à la nécessité de couvrir des dépenses exceptionnelles.
Cela peut être préjudiciable à la stabilité et au bien-être de l’enfant.
En anticipant et en clarifiant les arrangements financiers, les parents peuvent contribuer à assurer un environnement stable et serein pour leur enfant.
Renée Samson
2025-10-21 13:04:41
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: 21
La pension alimentaire ne couvre donc pas les frais considérés comme “non-quotidiens” et dits “exceptionnels”.
Il s’agit des frais médicaux non remboursés, activités extra-scolaires, permis de conduire, etc…
Les juges classifient habituellement 3 types de frais relatifs à l’enfant.
Les dépenses exceptionnelles nécessitent l’accord préalable des 2 parents.
les frais d’apprentissage de la conduite automobile, l’acquisition d’un véhicule, les frais de santé non pris en charge par la sécurité sociale et la mutuelle (médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques) et notamment les frais d’ophtalmologie et d’opticien, les frais dentaires et les frais de soins complémentaires (orthophonie, kinésithérapie, psychologie, psychiatrie), les frais éventuels de séjours de santé qui pourraient être occasionnés par la santé des enfants.
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