Quelle est la pension alimentaire à verser en cas de divorce ?

La pension alimentaire peut prendre plusieurs formes, comme : un versement périodique, par exemple, 500$ par mois ; un seul grand versement, par exemple, 50 000$; La pension alimentaire peut être demandée pour une durée : limitée, par exemple, 500$ par mois pour une période de 5 ans ; indéfinie, par exemple, 500$ par mois. L’un des époux peut réclamer une pension alimentaire à l’autre dans sa demande en divorce ou sa demande reconventionnelle. En attendant que la demande en divorce soit entendue, l’époux peut aussi faire une demande à la Cour pour obtenir une pension alimentaire temporaire. Le juge décide si un époux a le droit d’obtenir une pension alimentaire en tenant compte des facteurs suivants : les besoins financiers, les moyens financiers et la situation de chacun des époux ; la durée de leur vie commune ; les rôles qu’ils ont occupés durant leur mariage ; s’il y a lieu, les jugements ou ententes qui accordent déjà une pension alimentaire à un des époux, par exemple, un jugement en séparation de corps avant celui en divorce. Ces facteurs sont aussi importants pour fixer le montant et la durée de la pension alimentaire. Il arrive qu’un époux doive payer à la fois une pension alimentaire pour enfants et une pension alimentaire pour son ex-époux. S’il n’a pas les moyens de payer les deux pensions alimentaires, celle pour les enfants a priorité sur celle pour l’ex-époux. Deux professeurs canadiens ont développé des formules mathématiques fondées sur les facteurs et les objectifs de la loi afin de déterminer le montant de pension alimentaire qu’un époux doit payer à l’autre. Leur outil s’appelle « Lignes directrices facultatives en matière de pension alimentaire pour époux ». Au Québec, les lignes directrices peuvent être utilisées si c’est approprié dans les circonstances mais ne sont jamais obligatoires. Elles ne remplacent pas l’analyse qu’un juge doit faire de la situation des époux. Un professionnel du droit peut aider un époux à déterminer : s’il a le droit d’obtenir une pension alimentaire ou s’il doit en payer une ; le montant de pension alimentaire qu’il peut demander ou payer ; la durée de la pension alimentaire.

La pension alimentaire est notamment prévue par l’article 212 du code civil. Celle-ci se traduit par le versement d’une somme d’argent par un des époux à celui dont les ressources se retrouvent amoindries. Le magistrat se base sur plusieurs critères pour en fixer le montant et prend notamment en considération : la situation professionnelle des deux époux : revenus, pensions… ; le niveau de vie des époux ; la situation patrimoniale des époux (biens mobiliers et immobiliers), les charges des époux : loyer, crédits, impôts, contributions parentales.... Il a été indiqué que le paiement de la pension alimentaire ne se faisait que temporairement, jusqu’au prononcé du divorce. Son montant a été fixé sur la base des ressources et charges des époux au jour de l’audience de conciliation. Si postérieurement à cette date, la situation financière d’une des époux venait à évoluer, celui-ci pourrait saisir le Juge aux Affaires Familiales pour demander la modification du montant de la pension alimentaire versée, dans le sens d’une augmentation ou d’une diminution. Dans le sens d’une augmentation : si l’époux débiteur (qui verse la pension) a des revenus qui augmentent, ou lorsque l’époux créancier (qui la reçoit) a des ressources qui diminuent. Dans le sens d’une diminution : si l’époux débiteur (qui verse la pension) a des revenus qui diminuent, ou lorsque l’époux créancier (qui la reçoit) a des ressources qui augmentent.

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