Combien de temps dure le processus d'un partage judiciaire ?

Le partage judiciaire est une procédure très longue qui peut donc prendre plus de deux ans. À ce délai, il faut ajouter les voies de recours contentieuses et les dispositifs en faveur des indivisaires qui refusent le partage. Au délai de deux années peuvent alors être ajoutés deux ans supplémentaires, notamment si la succession concerne une entreprise. La durée du partage judiciaire peut également être prolongée sur demande du partenaire marié du disparu. Dans ce cas de figure, il est possible que les délais soient sanctionnés de cinq autres années d’attente. Combien de temps pour sortir de l’indivision en cas de partage judiciaire ? Attention, le Tribunal de Grande Instance peut accorder une prolongation aux délais de partage. Cette durée pour sortir de l’indivision peut aller jusqu’à deux années supplémentaires et concerner tout ou partie de la succession. Néanmoins, ce cas de figure ne se rencontre que dans deux situations spécifiques : Le partage immédiat de la succession nuirait à la valeur de tout ou partie des composants du patrimoine. Afin de protéger les enfants mineurs du conjoint survivant. Dans ce cas, la durée supplémentaire est de cinq ans avant de pouvoir sortir de l’indivision.