Qu'advient-il d'un prêt hypothécaire conjoint en cas de séparation ?

Lorsqu’un couple achète une maison ou un appartement et contracte ensemble une hypothèque, il ne pense pas forcément à ce qu’il adviendra de cette situation en cas de séparation. En général, il se retrouve soudain face à trois choix: si les deux personnes continuent à payer l’hypothèque après la séparation, comme convenu, elles restent débitrices ensemble, même si l’une des deux a déménagé; si l’un des deux ex-conjoints assume seul l’hypothèque, cela suppose qu’ il pourra à l’avenir la supporter et une nouvelle décision de crédit est nécessaire. Dans un tel cas, le prêteur hypothécaire examine à nouveau l’honorabilité de la personne concernée et décide s’il peut accepter une nouvelle décision de crédit; aucun des deux conjoints ne se sent capable de financer seul le bien immobilier. Dans ce cas, le bien est généralement vendu et l’hypothèque est résiliée. Si cela se produit prématurément, c’est-à-dire plus tôt que convenu, le prêteur hypothécaire exige généralement une indemnité dite de résiliation anticipée. Celle-ci peut être très élevée: plus l’hypothèque dure longtemps, plus les coûts pour mettre fin au contrat de crédit avant son échéance sont importants.

En cas de séparation ou de divorce, plusieurs options s’offrent aux codétenteurs d’une hypothèque : Une de vos options est de vendre la maison et de vous partager les profits. Toutefois, si vous vendez la maison avant la fin de votre hypothèque, vous pourriez avoir à payer des frais de résiliation d’hypothèque. Si vous préférez garder la maison, vous pouvez faire un transfert d’hypothèque. De cette façon, vous rachetez la part de votre conjoint ou conjointe et conservez la propriété à votre nom*. Tout comme la première option, vous pourriez avoir à payer des frais de résiliation d’hypothèque. Vous pouvez également signer un accord de prise en charge. Dans ce cas, votre conjoint ou conjointe vous cède ses parts* et vous devrez assumer la totalité de l’hypothèque. Cette solution vous évite de résilier l’hypothèque, mais le nom des deux conjoints reste sur l’hypothèque.

Vous décidez de vendre l’habitation commune Vous devez savoir que votre ex-partenaire et vous restez responsables de votre crédit logement jusqu’à ce que votre habitation soit vendue. Parfois, le montant de la vente ne suffit pas à rembourser le solde impayé de votre crédit logement. Dans ce cas, il est préférable d’envisager les différentes possibilités avec un expert. Vous décidez de conserver l’habitation et de racheter la part de votre ex-partenaire Une fois que le prix de vente est fixé, vous pouvez vous adresser à un expert afin d’étudier les possibilités de financement. Votre ex-partenaire, qui vous cède l’habitation, ne sera plus responsable du remboursement du crédit logement après la cession. Le plus souvent, vous devrez verser une somme d’argent à votre ex-partenaire si vous décidez de racheter l’habitation commune. Le paiement ne devra être effectué qu’après le transfert de propriété définitif par acte passé devant notaire. Vous décidez de conserver l’habitation Si vous décidez de garder l’habitation commune, rien ne change pour nous. Vous restez tous deux responsables du remboursement de votre prêt hypothécaire.