Qu'advient-il d'un prêt hypothécaire conjoint en cas de séparation ?
Lorsqu’un couple achète une maison ou un appartement et contracte ensemble une hypothèque, il ne pen En savoir plus
Que se passe-t-il avec un prêt hypothécaire conjoint en cas de séparation ?
Pénélope Dupre
2025-11-22 12:09:36
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: 18
Le divorce ou la séparation du couple ne met pas fin au contrat de prêt, ni à la garantie co-emprunteur. Mais le couple peut obtenir l'annulation de la garantie co-emprunteur de l'une des façons suivantes : Soit en remboursant par anticipation le prêt. Lorsque le prêt est remboursé en totalité, la garantie des 2 co-emprunteurs prend fin. Soit en demandant à la banque la désolidarisation d'un des co-emprunteurs. Si la banque accepte, l'autre co-emprunteur reste seul à rembourser le prêt et à en être le garant. Soit en demandant à la banque d'annuler la garantie d'un des co-emprunteurs. Pour cela, il faut remplacer ce co-emprunteur par un nouveau garant ou une garantie supplémentaire. Ce remplacement doit être proposé à la banque. Si la banque accepte, le contrat de prêt se poursuit avec le co-emprunteur restant et un nouveau garant ou une garantie supplémentaire.
Antoine Turpin
2025-11-13 05:20:34
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: 11
Vous devez savoir que votre ex-partenaire et vous restez responsables de votre crédit logement jusqu’à ce que votre habitation soit vendue. Parfois, le montant de la vente ne suffit pas à rembourser le solde impayé de votre crédit logement. Supposons que vous décidiez de conserver l’habitation et de racheter la part de votre ex-partenaire. Une fois que le prix de vente est fixé (par acte notarié ou convention sous seing privé), vous pouvez vous adresser à un expert afin d’étudier les possibilités de financement. Votre ex-partenaire, qui vous cède l’habitation, ne sera plus responsable du remboursement du crédit logement après la cession. Si vous décidez de garder l’habitation commune, rien ne change pour nous. Vous restez tous deux responsables du remboursement de votre prêt hypothécaire.
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Richard Moulin
2025-11-05 22:40:28
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: 20
En cas de séparation ou de divorce, plusieurs options s’offrent aux codétenteurs d’une hypothèque :
Une de vos options est de vendre la maison et de vous partager les profits.
Toutefois, si vous vendez la maison avant la fin de votre hypothèque, vous pourriez avoir à payer des frais de résiliation d’hypothèque.
Si vous préférez garder la maison, vous pouvez faire un transfert d’hypothèque.
De cette façon, vous rachetez la part de votre conjoint ou conjointe et conservez la propriété à votre nom*.
Tout comme la premiere option, vous pourriez avoir à payer des frais de résiliation d’hypothèque.
Vous pouvez également signer un accord de prise en charge.
Dans ce cas, votre conjoint ou conjointe vous cède ses parts* et vous devrez assumer la totalité de l’hypothèque.
Cette solution vous évite de résilier l’hypothèque, mais le nom des deux conjoints reste sur l’hypothèque.
Capucine Coste
2025-11-05 19:50:29
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: 14
À la séparation, il n’est pas obligé d’aider l’autre à payer ses dettes. Exemple La maison et l’hypothèque sont au nom de Marcellin. Durant sa vie de couple avec Sophia, celle-ci lui remettait la moitié du montant du paiement hypothécaire. Marcellin se chargeait de payer l’hypothèque. À la rupture, Sophia arrête de lui remettre ce montant. C’est Marcellin qui doit payer l’hypothèque en entier parce que c’est lui qui s’est engagé auprès de la banque à le faire. Les dettes qui appartiennent aux deux conjoints à la séparation sont remboursées différemment. À la séparation, les deux conjoints sont responsables du paiement de leurs dettes communes, selon les termes du contrat qu’ils ont signé. La lecture du contrat leur permettra de connaître l’étendue de leur responsabilité respective. Même si les conjoints s’entendent pour qu’un seul d’entre eux paie certaines dettes, cette entente ne lie pas la personne à laquelle elles doivent être remboursées.
André Baron
2025-11-05 17:08:08
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: 25
Lorsque les époux décident de se séparer, ils ont plusieurs options pour gérer leur maison achetée en commun. Ils peuvent conserver la maison, mais cela entraîne souvent des problèmes tels que la répartition des charges et des réparations. Une autre option est de vendre l'immeuble, ce qui peut être la solution la plus simple, car les dettes sont remboursées et le solde du prix est partagé entre eux. Cependant, chacun devra trouver un nouveau logement, ce qui engendre des frais supplémentaires. Une autre possibilité est que l'un des époux reprenne l'immeuble, mais cela nécessite un accord sur la valeur actuelle de la maison et la détermination de la valeur nette à partager. Celui qui reprend l'immeuble doit indemniser l'autre et supporter les remboursements précités. L'accord de l'institution financière est également nécessaire pour décharger définitivement celui qui abandonne ses droits dans l'immeuble. La reprise d'immeuble peut être décidée dans le cadre des conventions préalables ou de la liquidation définitive, et il existe également une exception au principe de l'égalité des époux dans le cadre du partage de leurs biens, appelée attribution préférentielle. Dans ce cas, un des époux peut demander un droit de préférence pour reprendre l'immeuble commun, qui sera accordé en fonction de ce que le Tribunal estimera équitable.