Quelles sont les étapes d'une procédure de divorce judiciaire ?
Gabriel Delahaye
2025-06-03 19:47:57
Nombre de réponses: 6
La demande introductive d’instance lance la procédure au tribunal.
Dans ce document, l’un des époux indique ce qu’il cherche à obtenir à la fin du processus.
La demande introductive d’instance est déposée au greffe du tribunal.
L’autre époux est alors officiellement informé des demandes.
Si l’un des époux a déposé une demande de sauvegarde ou une demande pour mesures provisoires, cette demande est présentée au tribunal avant le procès.
Le protocole d’instance doit être déposé au maximum trois mois après la signification de la demande en divorce.
Lors de cette audition, un juge entend les époux, à condition que l’un d’eux ait déposé une demande pour mesures provisoires.
La demande d’inscription : obtenir une date de procès pour obtenir une date de procès, les époux déposent une demande d’inscription au greffe du tribunal.
Le procès peut durer de quelques heures à quelques jours, selon la complexité des sujets à régler.
Le juge rend son jugement dans les mois qui suivent le procès.
Lire aussi
- Quelles sont les étapes de la procédure de divorce ?
- Quel est le déroulement d'un partage judiciaire divorce ?
- Quelles sont les étapes pour entamer une procédure de divorce ?
- Qui paie les frais en cas de partage judiciaire ?
- Quelles sont les étapes d'une procédure judiciaire ?
- Quelle est la durée d'un partage judiciaire ?