Quels sont les 3 types de divorce contentieux ?
Eugène Remy
2025-06-04 06:42:36
Nombre de réponses: 5
Trois divorces sont de type contentieux et sont prononcés par le juge.
Il s’agit des cas où les époux ne sont pas d’accord sur le principe ou sur les conséquences du divorce.
Le divorce pour faute est un cas de divorce contentieux.
Le divorce pour altération définitive du lien conjugal est un autre cas de divorce contentieux.
Le divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage est également un cas de divorce contentieux.
Benoît Guilbert
2025-06-04 04:08:28
Nombre de réponses: 4
Il existe trois cas distincts de divorces par contentieux.
Le divorce dit accepté, par lequel les deux époux consentent à divorcer sans que ne soient exprimés des griefs spécifiques, mais sans pour autant être d'accords sur les conséquences physiques, financières et humaines de leur divorce.
Le divorce pour altération définitive du lien conjugal, par lequel l'un des deux époux considère que la vie commune n'est plus envisageable, dans ce cas précis les deux époux ne sont pas forcément d'accord pour divorcer, il peut s'agir d'une initiative individuelle.
Le divorce pour faute, qui sous entend l'établissement de faits graves qui seront soumis au juge.
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