Comment puis-je accélérer un divorce contentieux ?
Michelle Cousin
2025-06-22 09:04:13
Nombre de réponses
: 14
Pour un divorce rapide il faut privilégier l'accord amiable et donc le divorce par consentement mutuel.
Pour cela, il faut saisir rapidement son avocat pour entamer le processus de négociation et ainsi finaliser les points d'accord et finaliser le divorce.
Il faut privilégier le divorce par consentement mutuel qui se trouve être un contrat de divorce régularisé et signé entre avocat.
Il convient de cibler les points d'accords entre époux concernant les différentes mesures à savoir les enfants, le partage des biens, l'éventualité d'une prestation compensatoire.
Il faut entamer une discussion entre avocats pour parvenir à un accord d'où l'importance de saisir rapidement son avocat pour pouvoir entamer ces pourparlers.
Lors de la saisine de l'avocat, il convient de lui transmettre dès le premier RDV les documents nécessaires pour l'appréciation de votre dossier à savoir, la copie du livret de famille, le dernier avis d'imposition et les justificatifs des charges.
Plus tôt il est sais, plus rapidement le divorce pourra être finalisé.
Ce type de divorce se trouve alors être une procédure simplifiée et lorsque la préparation est bien faite, cela peut même être un divorce express.
Marthe Weiss
2025-06-14 15:46:59
Nombre de réponses
: 10
Pour accélérer un divorce contentieux, les époux doivent préparer le dossier pour qu'il puisse être jugé.
La période de préparation du dossier s'appelle la mise en état.
Lors de cette période, les avocats doivent présenter leurs demandes et leurs arguments dans un écrit nommé conclusions.
Un juge, appelé juge de la mise en état, a pour rôle de veiller au bon déroulement de votre procédure.
Il dispose de pouvoirs, il peut, par exemple, imposer à une partie de conclure dans un certain délai, clôturer l'affaire sans les conclusions d'une partie ou radier l'affaire en cas de non-respect de ses demandes.
Les époux peuvent décider de mettre en état leur dossier sans intervention d'un juge de la mise en état en signant une convention de procédure participative.
Cette convention comprend des engagements et des garanties réciproques et a pour but de mettre le dossier en état d'être jugé.
La durée de la mise en état dépend du nombre de conclusions que vous échangez avec votre époux, du respect du calendrier fixé par le juge de la mise en état, de la nature et de la difficulté de votre affaire.
Une fois le dossier complet, le juge de la mise en état clôture les échanges et fixe la date d'audience de votre affaire.
Si l'époux défendeur n'a pas pris d'avocat et que le demandeur n'a pas demandé des mesures provisoires, il n'y a pas de mise en état ou de procédure participative, le dossier de divorce est jugé directement en audience de plaidoiries.
Louise Poulain
2025-06-04 05:31:15
Nombre de réponses
: 21
La procédure de divorce se déroule devant le juge lorsque les époux sont en désaccord sur le principe du divorce et/ou ses conséquences.
Cette procédure était complexe et souvent longue.
La réforme a unifié et simplifié la procédure pour en réduire la durée et la rendre plus facile à comprendre pour les couples qui se séparent.
Les couples dont la situation est simple ne sont plus contraints par les étapes de la procédure et peuvent aller plus vite.
A contrario, la recherche d’accords dans les cas les plus complexes est favorisée.
Lire aussi
- Quelle est la durée moyenne d'un divorce contentieux ?
- Puis-je refaire ma vie en instance de divorce contentieux ?
- Quels sont les 3 types de divorce contentieux ?
- Quel est le délai minimum pour un divorce contesté ?
- Combien coûte un divorce conflictuel ?
- Comment sortir d'un contentieux ?
- Quel est le type de divorce le plus rapide ?
- Quelle est l’étape la plus difficile du divorce ?
- Puis-je acheter une maison si je suis en instance de divorce ?