Quelle est la durée moyenne d'un divorce contentieux ?
Bernard Blanchet
2025-06-04 04:15:00
Nombre de réponses: 8
La durée moyenne d’un divorce contentieux est assez longue.
Si les époux ne trouvent pas de terrain d’entente, la procédure va se rallonger, car le juge devra intervenir plus d’une fois.
Le délai pour aboutir à cette constatation est de 3 mois en moyenne.
L’époux qui entame la procédure doit assigner son conjoint pendant un délai imparti.
C’est le juge qui détermine la durée de cette seconde étape, mais elle ne dépasse pas les 30 mois.
En moyenne, elle dure même 8 mois.
Il mettra en moyenne environ 11 mois pour rendre son jugement final.
Dans le cadre d’un divorce pour faute de l’un des conjoints, la procédure durera en moyenne deux ans.
Il faut attendre 26 mois avant qu’un verdict soit rendu.
Si l’époux qui demande le divorce évoque l’altération définitive du lien conjugal, ou encore l’abandon du domicile, la procédure durera encore plus longtemps.
En moyenne, la durée d’un divorce est de plus d’un an.
Si les époux et leurs avocats respectifs n’arrivent pas à trouver un terrain d’entente, la procédure prendra davantage de temps.
Cela s’explique par le fait que le juge doit intervenir plus d’une fois, avant que le verdict final soit rendu.
Gérard Bouvet
2025-06-04 03:01:07
Nombre de réponses: 6
La durée de la mise en état dépend du nombre de conclusions que vous échangez avec votre époux, du respect du calendrier fixé par le juge de la mise en état, de la nature et de la difficulté de votre affaire.
Les audiences de mise en état se tiennent régulièrement jusqu'à ce que le dossier soit prêt à être jugé.
Une fois le dossier complet, le juge de la mise en état clôture les échanges et fixe la date d'audience de votre affaire.
La période de préparation du dossier s'appelle la mise en état.
Lors de cette période, les avocats doivent présenter leurs demandes et leurs arguments dans un écrit nommé conclusions.
Les conclusions sont préparées à tour de rôle par votre époux et vous-même.
Il n'y a pas d'indication de durée moyenne pour la procédure dans son ensemble.
Joséphine Royer
2025-06-04 01:28:56
Nombre de réponses: 7
Il faut, tout d’abord, savoir que la loi n’impose aucune durée limite à une procédure de divorce, que ce soit un divorce amiable ou un divorce contentieux.
Cependant, les délais de divorce diffèrent en fonction de la procédure.
Le divorce contentieux.
Il existe plusieurs types de divorce contentieux : divorce accepté, divorce pour faute, altération définitive du lien conjugal.
Ces procédures sont plus longues, car elles nécessitent une audience de conciliation, puis un jugement.
En fonction des procédures et des conflits résidants entre les époux, les divorces contentieux peuvent prendre plusieurs mois ou années.
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