Comment sortir d'un contentieux ?
William Lecomte
2025-07-01 06:07:14
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: 18
Contactez le professionnel et dialoguez avec lui pour essayer de trouver une solution.
Si cela n’aboutit pas, formulez votre demande par écrit et envoyez-la au professionnel par lettre recommandée avec accusé de réception.
Vous pouvez également saisir un médiateur, gratuitement, si vous avez contacté le professionnel dans l’année précédant le recours au médiateur.
La solution proposée par le médiateur n'a pas force obligatoire, vous ou le professionnel pouvez la refuser.
Vous pouvez aussi vous présenter devant un conciliateur de justice, en dehors de toute procédure judiciaire, et l’accord résultant de la conciliation pourra être homologué par le juge et aura force d’un jugement.
Vous pouvez agir seul, représenté par un avocat ou une association de consommateurs agréée, et procéder à une procédure simplifiée pour les litiges inférieurs à 4 000 euros.
Il est possible de demander une injonction de faire si le professionnel refuse d’exécuter son engagement, et le juge fixera les conditions et les délais dans lesquels le professionnel doit s’exécuter.
Antoine Bonnet
2025-06-22 10:10:29
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: 16
Mise en place de procédures amiables et judiciaires. Recherche d’une solution amiable et mise en œuvre d’une action contentieuse devant le Tribunal de Commerce. Organisation et mise en œuvre d’un schéma de sortie. Médiation et négociation avec l’administration des douanes. Recours à la médiation.
Antoine Leconte
2025-06-13 18:22:07
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: 13
Vous devez obligatoirement tenter une conciliation, une médiation ou une procédure participative lorsque le montant de vos demandes est inférieur ou égal à 5 000 €. Vous pouvez préparer la requête vous-même ou bien demander à un avocat de le faire. Vous pouvez faire votre requête sur papier libre ou bien utiliser le formulaire suivant : Requête aux fins de saisine du juge des contentieux de la protection. Vous pouvez demander que la procédure se déroule sans audience, à l'aide du formulaire suivant : Consentement au déroulement de la procédure sans audience - Procédure orale devant le tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection. Vous pouvez demander dans votre assignation que la procédure se déroule sans audience. Vous pouvez utiliser une procédure en référé, c'est une procédure d'urgence qui permet au juge de prendre des mesures provisoires et rapides pour régler un litige. La requête conjointe doit comprendre les éléments suivants : Identité complète des parties, Juridiction saisie, Objet de la demande, Motifs du litige, Liste des pièces. La procédure peut se dérouler sans audience. Dans ce cas, la requête conjointe doit comporter l'accord des demandeurs.
Vincent Chauvin
2025-06-04 10:39:14
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: 14
Pour sortir d'un contentieux, vous pouvez saisir le médiateur de votre banque si vous rencontrez des difficultés concernant les services qu'elle vous fournit engendrant une situation de différend entre vous et votre banque difficile à résoudre. Avoir recours au médiateur bancaire est une démarche gratuite qui peut vous aider à résoudre ce problème. Si sa médiation aboutit à une résolution de votre litige, vous êtes ainsi dispensé d’une action judiciaire pouvant se révéler longue et coûteuse. Pour saisir le médiateur bancaire, vous devez avoir tenté de résoudre directement auprès de votre banque le litige qui vous oppose par le biais d’une réclamation écrite. Le médiateur transmet une proposition de solution qui doit vous permettre, à vous et votre banque, de résoudre le litige. Vous êtes libre d’accepter ou de refuser la proposition de solution du médiateur bancaire, votre banque l'est également. Si la solution proposée par le médiateur ne vous convient pas ou qu'elle ne convient pas à votre banque, vous pouvez toujours avoir recours à la juridiction compétente.
Philippine Da Silva
2025-06-04 08:00:26
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: 18
Il existe deux types de procédures : les procédures amiables et les procédures contentieuses.
L’avocat examinera dans un premier temps votre dossier et vous conseillera, en fonction de son analyse, sur les procédures envisageables.
Dans un premier temps, l’avocat cherchera à démontrer à votre conseiller bancaire l’erreur ou la faute commise.
Si la banque ne réagit pas, votre avocat et vous examinerez l’opportunité ou non d’intenter une action en justice.
Le mieux est de faire appel à un avocat expert en droit bancaire.
Le droit bancaire est particulièrement complexe.
Il est très difficile pour un non juriste d’y voir clair.
Les contentieux bancaires portés devant les tribunaux peuvent s’avérer très coûteux et très longs.
Eugène Barbe
2025-06-04 06:29:58
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: 19
Pour sortir d'un contentieux, il est essentiel de parlez rapidement de vos difficultés à votre banquier.
Il pourra sûrement trouver une solution à votre problème.
Cette démarche évitera certainement que votre dossier soit transmis au service contentieux de la banque, chargé de procéder au recouvrement de votre dette.
Si vous parvenez à régler votre problème à l'amiable, il est très important de rédiger un nouveau contrat qui devra définir les obligations réciproques (de votre banque et vous-même) afin de consolider votre relation.
A défaut d'accord amiable, la banque pourra vous mettre en demeure de payer.
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