Qu'est-ce que la suspension divorcée ?

Richard Moulin
2025-06-08 08:19:24
Nombre de réponses: 10
La prestation compensatoire peut prendre plusieurs formes.
Elle peut être versée en Capital ou en rente viagère.
La prestation compensatoire est versée, en principe, sous forme d'un capital.
Elle permet à l'époux débiteur de s'acquitter en une seule fois de la somme et à l'époux créancier de disposer de cette somme immédiatement.
Si l'époux débiteur ne peut pas verser le capital en une fois, elle peut prendre une autre forme.
Elle peut être échelonnée sous forme de versements périodiques ou combiner sous une forme mixte le versement d'un capital et l'échelonnement d'un paiement.
La prestation compensatoire peut être versée sous forme d'une rente viagère.
Ce n'est possible qu'à titre exceptionnel lorsque l'âge ou l'état de santé de l'époux qui peut en bénéficier ne lui permet pas de subvenir à ses besoins.
Parfois elle peut être combinée avec le versement d'un capital.
Lorsqu'elle est demandée devant le Jaf, celui-ci doit motiver sa décision.
Cette rente viagère est obligatoirement revalorisée annuellement et indexée pour suivre l'évolution du coût de la vie.
Son versement n'est pas limité dans le temps.
Le montant de la rente peut être révisé, suspendu ou supprimé en fonction de l'évolution des ressources ou des besoins des époux.
La révision ne peut pas être supérieure au montant fixé initialement dans le jugement.