Est-ce qu'une mère peut partir avec son enfant ?

Chaque parent, titulaire de l’autorité parentale , peut partir avec ses enfants en vacances, sur sa période de garde, et notamment à l’étranger, sans avoir besoin de solliciter l’avis de l’autre parent. L’autorisation de sortie du territoire n’est donc absolument pas exigée à la frontière, dès l’instant où l’enfant mineur est accompagné de l’un de ses représentants légaux, c’est à dire dans le cas le plus général son père ou sa mère. Ainsi, même si le parent n’a pas la garde totale de l’enfant, comme dans le cadre d’une résidence alternée, il peut sortir avec lui du territoire français sans difficulté. La résidence habituelle de l’enfant ne restreint pas les droits des parents dans l’exercice de l’autorité parentale. Il est toutefois possible en cas d’urgence de solliciter une interdiction de sortie du territoire à titre conservatoire auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture, on parle alors de procédure d’opposition à la sortie du territoire. Mais cette mesure conservatoire n’est valable que 15 jours, et après instruction du dossier par le Préfet. Interdiction prolongée de sortie du territoire prononcée par le Juge Pour envisager une interdiction de sortie du territoire des enfants de manière plus longue, il faudra saisir le Juge aux affaires familiales , qui appréciera les motifs invoqués par le parent. S’il fait droit à la demande du parent, le Juge aux affaires familiales en fixe la durée de l’interdiction. Il faudra donc ensuite obligatoirement l’autorisation des deux parents pour que l’enfant puisse quitter le territoire français. Toutefois, l’interdiction de sortie du territoire ne sera plus un obstacle au passage de la frontière lorsque l’enfant voyage finalement avec ses deux parents.

Un parent n’a donc pas plus le droit que l’autre de vivre avec les enfants. Cela signifie qu’un parent ne peut pas s’attribuer la garde et partir avec les enfants. Certaines circonstances exceptionnelles peuvent amener un parent à prendre la décision de partir avec les enfants sans la permission de l’autre parent. S’attribuer la garde des enfants sans l’accord de l’autre parent peut équivaloir à un enlèvement d’enfants. Si un parent enlève ses enfants, l’autre parent peut porter plainte à la police. Normalement au stade de la rupture, les policiers n’interviennent pas pour déplacer les enfants d’un parent vers l’autre. Effectivement, il peut être préférable de demander à un juge de rendre un jugement urgent sur la garde des enfants.

A priori, chaque parent peut emmener son enfant en vacances où bon lui semble sans demander l’autorisation à l’autre parent. Il suffit que le mineur soit muni d’un passeport ou d’une pièce d’identité, et d’un visa le cas échéant. L’autre parent est présumé être d’accord. Dans le cadre de l’autorité parentale conjointe, les parents doivent s’informer mutuellement de l’endroit où se trouve l’enfant et faire en sorte que l’enfant puisse maintenir le lien avec l’autre parent. Il est possible de demander au juge aux affaires familiales d’interdire la sortie du territoire de l’enfant sans l’accord exprès de l’autre parent. Il faut toutefois apporter des éléments justifiant une telle restriction. Depuis le 15 janvier 2017, les mineurs vivant en France et voyageant à l’étranger sans être accompagnés d’un de leurs parents doivent être munis d’une autorisation de sortie de territoire. Il est conseillé de se munir de tous les documents prouvant que vous partez en toute légalité avec l’enfant. Il faut également vérifier sur le site du Ministère des Affaires Etrangères les lois du pays de destination.

En tant que parent séparé, vous avez le droit de déménager pour des raisons professionnelles ou personnelles. L'autre parent ne peut pas vous l'interdire, quel que soit le mode de garde de l'enfant. Cependant, vous devez informer préalablement l'autre parent du changement de résidence, si ce changement influe sur les conditions d'exercice de l'autorité parentale. Si votre enfant réside chez vous en vertu d'un jugement ou d'une convention, vous devez informer l'autre parent de votre nouvelle adresse au plus tard 1 mois après le déménagement. Si vous déménagez avec l'enfant en secret, l'autre parent peut saisir le Jaf. À cette occasion, le juge peut constater que vous ne respectez pas la place et les droits de l'autre parent et décider de lui confier la garde de l'enfant. Le Jaf statue toujours selon l'intérêt de l'enfant, par exemple, le juge peut fixer la résidence de l'enfant chez l'autre parent.

Vous pouvez fixer amiablement la résidence de votre enfant sans passer par un juge aux affaires familiales. Il est préférable de formaliser votre accord dans une convention parentale signée par vous et l'autre parent. Vous pouvez utiliser le formulaire de convention parentale suivant pour établir la résidence chez l'un des parents. Une fois que la convention parentale est complétée et signée par chaque parent, vous pouvez la soumettre au juge aux affaires familiales pour homologation. En cas de désaccord vous ou l'autre des parents pouvez saisir le juge aux affaires familiales pour qu'il fixe la résidence de votre enfant. Tant que le jugement n'est pas rendu, l'enfant doit pouvoir entretenir des relations avec chacun de ses parents. Chaque parent a pour devoir de veiller au maintien des relations personnelles de l'enfant avec l'autre parent.

Si un jugement, une convention ou un accord homologué organise l’hébergement de votre enfant, vous pouvez organiser librement vos vacances pendant votre période d’hébergement. Vous n’avez pas besoin de l’accord de l’autre parent sur la destination ou le type de vacances. En dehors de votre période d'hébergement, l'autre parent doit donner son accord. Si l'autre parent ne donne pas son accord, vous pouvez aller devant le juge de la famille pour lui demander l’autorisation de partir sans son accord. Vous devrez expliquer pourquoi votre projet de vacances ne peut pas s’effectuer sur votre période d’hébergement.

Le parent qui a la résidence habituelle de l’enfant et qui souhaite déménager en France a l’obligation légale de notifier à l’autre parent son changement d’adresse dans le mois de son déménagement. Le fait pour le parent dont les enfants résident chez lui de déménager sans en informer l’autre parent dans le délai d’un mois à compter de ce déménagement est un délit. Il peut être puni de 6 mois d’emprisonnement et de 7 500 € d’amende. En cas de désaccord, l’un ou l’autre des parents peut saisir le juge aux affaires familiales pour qu’il apprécie les circonstances du déménagement et qu’il statue selon l’intérêt de l’enfant. Le déménagement pourra souvent mettre à néant les règles de la résidence alternée, puisque l’éloignement important supposera un changement d’école, et empêchera dans l’intérêt même de l’enfant une alternance, épuisante.

Partir précipitamment avec les enfants, sans avertir l'autre parent, peut être considéré comme une violation des droits parentaux, en particulier si ce départ est sans justification valable. La loi exige que les deux parents continuent d'exercer leur autorité parentale conjointe, ce qui signifie que les décisions importantes, comme le changement de résidence des enfants, doivent être prises d'un commun accord. Le parent qui part sans accord préalable et prive l'autre parent de ses droits peut s'exposer à des sanctions judiciaires. Le juge peut décider de modifier les modalités de garde si le départ a été jugé injustifié ou contraire à l'intérêt des enfants. Il est essentiel de noter que l'autorité parentale reste conjointe, même en cas de séparation. Suite à une récente séparation, la cohabitation dans l'appartement avec mon ex conjoint est très difficile. j'envisage de rentrer chez mes parents avec mon enfant. Le juge admet certains motifs légitimes, comme l'adultère. j'ai du quitter le domicile conjugal , car je me fesais sans arrêt menacer.