Est-il légal de quitter le domicile conjugal avec son enfant ?
Odette Chauveau
2025-06-08 13:31:56
Nombre de réponses: 8
Pendant les week-ends et les vacances, vous choisissez librement le lieu d'hébergement.
Vous pouvez partir à l'étranger.
Il est utile de prévenir l'autre parent du lieu où se trouve l'enfant.
En cas d'urgence, cela permet à l'autre parent de venir chercher l'enfant sur le lieu de vacances.
Clémence Marion
2025-06-08 12:46:34
Nombre de réponses: 12
Partir précipitamment avec les enfants, sans avertir l'autre parent, peut être considéré comme une violation des droits parentaux, en particulier si ce départ est sans justification valable. La loi exige que les deux parents continuent d'exercer leur autorité parentale conjointe, ce qui signifie que les décisions importantes, comme le changement de résidence des enfants, doivent être prises d'un commun accord. Le parent qui part sans accord préalable et prive l'autre parent de ses droits peut s'exposer à des sanctions judiciaires. Le juge peut décider de modifier les modalités de garde si le départ a été jugé injustifié ou contraire à l'intérêt des enfants. En revanche, si le parent justifie son départ par des raisons de sécurité, il faudra apporter des preuves solides pour convaincre le juge. Il est essentiel de noter que l'autorité parentale reste conjointe, même en cas de séparation.