Quel rôle joue le procureur ?

Astrid Le Goff
2025-06-12 16:27:26
Nombre de réponses: 6
Le procureur de la République intervient sur information des services de police, de gendarmerie, mais également des services de l'Etat ou à la suite d'une plainte d'un particulier, lorsqu'une infraction est commise dans le ressort du tribunal de grande instance dans lequel il exerce ses fonctions.
Il procède ou fait procéder à tous les actes nécessaires à la recherche et à la poursuite des auteurs d'infractions pénales.
A cette fin, il dirige l'activité de la police judiciaire.
Il contrôle les placements et les prolongations de garde à vue, les interpellations.
Le procureur a l'opportunité des poursuites.
Il peut en effet, s'il estime cette solution opportune, engager les poursuites lorsque l'infraction est établie.
Il peut classer l'affaire sans suite, notamment quand l'auteur de l'infraction n'est pas identifié ou est irresponsable.
Préalablement à sa décision de déclencher l'action publique, il peut mettre en oeuvre des mesures alternatives aux poursuites.
En matière de contravention ou de délit, il peut renvoyer l'auteur devant un tribunal.
En matière de crime ou de délit complexe, il peut ouvrir une information par la saisine du juge d'instruction qui est alors chargé de l'enquête.
Le procureur présente oralement ses réquisitions devant les tribunaux et les cours mais n'assiste pas au délibéré.
Outre ces compétences, le procureur met en œuvre localement la politique pénale définie par le Garde des Sceaux.
Il dirige et coordonne l'application des contrats locaux de sécurité mis en œuvre par les collectivités territoriales.
Lorsqu'une infraction est commise, le procureur de la République peut poursuivre son auteur devant un tribunal ou une cour d'assises.
Il déclenche alors l'action publique.
Magistrat, membre du Parquet, le procureur de la République représente le ministère public devant toutes les juridictions de l'ordre judiciaire.
Suivant le principe d'indivisibilité du Parquet, chacun de ses membres peut se substituer à un autre à n'importe quel stade de la procédure.
Le procureur de la République est placé sous l'autorité du procureur général et du Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés.
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