Comment dessaisir un avocat de son dossier ?
Alphonse Moulin
2025-06-13 18:40:07
Nombre de réponses: 5
Si vous souhaitez faire appel à un autre avocat : Par la présente, je vous informe de mon intention de faire appel à un autre avocat.
Si vous souhaitez simplement mettre fin à la mission de votre avocat : Par la présente, je vous informe de mon intention de mettre fin à votre mission.
Si vous souhaitez recevoir votre dossier par courrier : Ainsi, je vous demande de bien vouloir me transmettre dans un délai raisonnable mon dossier à l'adresse suivante :
Si vous souhaitez vous rendre au cabinet pour récupérer votre dossier : Ainsi, je me déplacerai en personne le pour récupérer mon dossier.
Si vous souhaitez transmettre votre dossier directement à l'avocat successeur : Ainsi, je vous demande de bien vouloir transmettre dans un délai raisonnable mon dossier à mon nouvel avocat qui se chargera de reprendre l'affaire lorsque je vous verserai vos honoraires.
Je vous demande de bien vouloir me faire parvenir votre facture pour les honoraires que je vous dois.
Thibaut Brun
2025-06-13 17:30:36
Nombre de réponses: 6
Il est possible de changer d’avocat même pendant une procédure, pour tout type de raison, par exemple suite à une faute de l’avocat, si ses honoraires sont trop élevés, ou si le courant ne passe pas entre les parties et que la relation est mauvaise.
La personne qui souhaite changer d’avocat doit l’informer de sa révocation et régler le solde de ses honoraires.
Une fois que l’avocat, tenu au secret professionnel, a été informée de la décision de son client de changer d’avocat, il doit mettre à la disposition de son ancien client (ou à son nouvel avocat) les documents sur la procédure, toutes les pièces confiées, les travaux menées et la jurisprudence étudiée.
Voici un modèle de lettre pour changer d’avocat à envoyer à l’avocat que l’on souhaite décharger de sa mission et à adresser en recommandé ou lettre suivie.
Il est interdit pour un avocat de retenir un dossier en attendant sa rémunération mais les honoraires des prestations réalisées par le premier avocat doivent être réglés.
Selon l’article 9 du règlement intérieur national de la profession d’avocat, le nouvel avocat ne peut pas commencer à travailler sur cette affaire si l’ancien avocat n’a pas reçu la totalité des honoraires demandés, hors conflit sur le montant des honoraires géré par un bâtonnier.
Nicolas Bernier
2025-06-13 15:39:13
Nombre de réponses: 7
C’est un principe fondamental, une personne peut donc librement dessaisir son avocat pour prendre un autre conseil.
Si vous engagez une procédure quelconque avec un avocat et que pour une raison ou une autre vous souhaitez en changer, vous en avez tout à fait la possibilité.
Cependant, ce changement nécessite de prendre des précautions utiles.
En effet, ce changement ne doit pas nuire à vos intérêts ni à ceux de votre conseil.
Il faudra s’assurer que tous les honoraires ont été réglés, peu important que la procédure ne soit pas arrivée à son terme.
Lorsque vous avez rendez-vous avec votre nouveau conseil, il sera nécessaire d’indiquer le nom de l’avocat que vous souhaitez dessaisir de vos intérêts afin que votre avocat puisse se rapprocher de lui pour effectuer les démarches déontologiques nécessaire.
Il sera nécessaire en parallèle de prévenir votre ancien avocat par courrier que vous souhaite le dessaisir en indiquant également les coordonnées de votre nouveau conseil.
Ce dernier enverra, si des honoraires sont encore dus, le décompte des honoraires que vous lui devez au prorata du travail réalisé dans le dossier et cela même si un forfait d’honoraires était convenu.
Enfin votre dossier sera transmis au nouvel avocat.
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