Comment changer d'avocat en pleine procédure ?

Il n’y a pas de moment idéal pour changer d’avocat, cela peut être fait à tout moment. Il est possible de changer d’avocat même pendant une procédure, pour tout type de raison, par exemple suite à une faute de l’avocat, si ses honoraires sont trop élevés, ou si le courant ne passe pas entre les parties et que la relation est mauvaise. De façon générale, vous êtes libre de changer d’avocat sans avoir à vous justifier. Si l’avocat n’est est encore qu’à la phase de conseil, il n’y a pas de mauvais moment pour le dessaisir. Mais si votre avocat n’a commis aucune faute concernant votre dossier, il reste préférable d’attendre la fin de la procédure avant de vous en séparer. Attention toutefois aux ruptures trop brutales en cas de procédure judiciaire. Sachez en effet que le changement peut être plus dangereux si la procédure a déjà été introduite devant les tribunaux. Surtout, il est préférable de ne pas entreprendre une telle démarche à un moment-clé de l’affaire, par exemple juste avant une audience. Il est conseillé d’attendre l’issue d’une des étapes de la procédure et son issue avant de procéder au changement. La personne qui souhaite changer d’avocat doit l’informer de sa révocation et régler le solde de ses honoraires. Une fois que l’avocat, tenu au secret professionnel, a été informée de la décision de son client de changer d’avocat, il doit mettre à la disposition de son ancien client (ou à son nouvel avocat) les documents sur la procédure, toutes les pièces confiées, les travaux menées et la jurisprudence étudiée.

C’est un principe fondamental, une personne peut donc librement dessaisir son avocat pour prendre un autre conseil. Si vous engagez une procédure quelconque avec un avocat et que pour une raison ou une autre vous souhaitez en changer, vous en avez tout à fait la possibilité. Cependant, ce changement nécessite de prendre des précautions utiles. En effet, ce changement ne doit pas nuire à vos intérêts ni à ceux de votre conseil. Il faudra s’assurer que tous les honoraires ont été réglés, peu important que la procédure ne soit pas arrivée à son terme. Lorsque vous avez rendez-vous avec votre nouveau conseil, il sera nécessaire d’indiquer le nom de l’avocat que vous souhaitez dessaisir de vos intérêts afin que votre avocat puisse se rapprocher de lui pour effectuer les démarches déontologiques nécessaires. Il sera nécessaire en parallèle de prévenir votre ancien avocat par courrier que vous souhaitez le dessaisir en indiquant également les coordonnées de votre nouveau conseil. Ce dernier enverra, si des honoraires sont encore dus, le décompte des honoraires que vous lui devez au prorata du travail réalisé dans le dossier et cela même si un forfait d’honoraires était convenu. Enfin votre dossier sera transmis au nouvel avocat.

Il est tout à fait possible de changer d’avocat pendant une procédure, pour tout type de raison, par exemple suite à une faute de l’avocat, si ses honoraires sont trop élevés, ou si le courant ne passe pas entre les parties et que la relation est mauvaise. Pour changer d’avocat, il faut en premier lieu informer celui-ci de cette décision par une lettre recommandée avec accusé de réception, en indiquant le souhait de récupérer le dossier. Une fois que l’avocat, tenu au secret professionnel, a été notifié de cette décision, il doit remettre au client les documents sur la procédure, les documents remis par le client, les documents de l’adversaire, les études menées et la jurisprudence, ainsi que les lettres officielles entrées dans le débat judiciaire. Les honoraires des prestations réalisées par le premier avocat doivent cependant être réglés, et l’avocat peut conserver les échanges de courriers qu’il a eus avec des confrères sauf si cela est nécessaire à la compréhension du dossier. Il s’agit en outre de vous remettre tous les documents principaux qui vous sont liés. Vous pourrez ensuite transmettre ces documents qui constituent le dossier au nouvel avocat, ou bien l’ancien avocat peut directement les envoyer au nouveau, à vos frais. Selon l’article 9 du règlement intérieur national de la profession d’avocat, le nouvel avocat ne peut pas commencer à travailler sur cette affaire si l’ancien avocat n’a pas reçu la totalité des honoraires demandés, hors conflit sur le montant des honoraires géré par un bâtonnier. Qu’il s’agisse de simples consultations juridiques ou de gestion d’affaires importantes il n’y a pas de moment idéal pour changer d’avocat, cela peut être fait simplement à tout moment. En cas de procédure judiciaire, comme une procédure de divorce, il est conseillé d’attendre l’audience au tribunal de grande instance et son issue avant de procéder au changement. Cependant si l’avocat néglige complètement le dossier, et ne respecte pas la déontologie de l’ordre des avocats, il est en effet urgent d’en changer, peu importe le stade de la procédure.

Il est tout à fait possible de changer d’avocat durant une procédure. Si vous êtes déterminé à changer d’avocat durant une procédure judiciaire, voici les principales étapes à respecter : Chercher un nouvel avocat : avant même d’informer votre avocat actuel de votre intention de mettre fin à sa mission, il est recommandé de rechercher et de rencontrer un ou plusieurs avocats susceptibles de reprendre votre dossier. Informer votre avocat actuel : une fois que vous avez trouvé un nouvel avocat prêt à vous représenter, informez votre avocat actuel par courrier recommandé avec accusé de réception. Obtenir la transmission du dossier : votre avocat actuel doit remettre l’ensemble des documents relatifs à votre affaire à votre nouvel avocat dans un délai raisonnable. Régler les honoraires dus : enfin, il vous appartient de régler les honoraires dus à votre avocat actuel pour les prestations effectuées jusqu’à la date de fin de sa mission. Vérifiez les délais impartis pour accomplir les démarches nécessaires dans le cadre de la procédure (dépôt d’une requête, réponse aux conclusions adverses, etc.) et assurez-vous que le changement d’avocat ne compromette pas le respect de ces échéances. Privilégiez un nouvel avocat disposant d’une expérience et d’une expertise similaires ou supérieures à celles de votre avocat actuel, afin de ne pas nuire à la qualité de votre défense. Communiquez efficacement avec votre nouvel avocat et informez-le de manière exhaustive des éléments clés de votre affaire, en particulier des points qui ont posé problème avec votre avocat précédent.