Comment puis-je mettre fin à une procédure avec un avocat ?

La personne qui souhaite changer d’avocat doit l’informer de sa révocation et régler le solde de ses honoraires. Une fois que l’avocat, tenu au secret professionnel, a été informée de la décision de son client de changer d’avocat, il doit mettre à la disposition de son ancien client (ou à son nouvel avocat) les documents sur la procédure, toutes les pièces confiées, les travaux menées et la jurisprudence étudiée. Il est possible de récupérer ces éléments en personne afin d’éviter des frais postaux parfois coûteux si le dossier est volumineux. Voici un modèle de lettre pour changer d’avocat à envoyer à l’avocat que l’on souhaite décharger de sa mission et à adresser en recommandé ou lettre suivie. Maître (nom de l’avocat à dessaisir) Adresse Objet : changement d’avocat Maître, J’ai décidé de confier la défense de mes intérêts à Maître (nom prénom et adresse du nouvel avocat) aux fins de poursuivre la procédure visant à (précisez l’objet du litige). Je vous remercie de bien vouloir lui transmettre l’ensemble des documents que je vous ai remis. Je tiens à vous remercier pour le travail accompli. Je vous prie d’agréer, Maître, l’assurance de mes sentiments distingués. Fait à (lieu), le (date) Signature Il est interdit pour un avocat de retenir un dossier en attendant sa rémunération mais les honoraires des prestations réalisées par le premier avocat doivent être réglés. Selon l’article 9 du règlement intérieur national de la profession d’avocat, le nouvel avocat ne peut pas commencer à travailler sur cette affaire si l’ancien avocat n’a pas reçu la totalité des honoraires demandés, hors conflit sur le montant des honoraires géré par un bâtonnier. Que faire, en cas de litige? En cas de conflit sur les honoraires, le client peut envoyer une lettre recommandée un médiateur de la consommation de la profession d’avocat ou au bâtonnier relié à la zone géographique où exerce l’avocat afin de lui expliquer la situation en détail, en lui indiquant les coordonnées de l’ancien avocat. ls ont 4 mois, renouvelables une fois, pour trancher ce litige.

Si vous engagez une procédure quelconque avec un avocat et que pour une raison ou une autre vous souhaitez en changer, vous en avez tout à fait la possibilité. Cependant, ce changement nécessite de prendre des précautions utiles. En effet, ce changement ne doit pas nuire à vos intérêts ni à ceux de votre conseil. Il faudra s’assurer que tous les honoraires ont été réglés, peu important que la procédure ne soit pas arrivée à son terme. Lorsque vous avez rendez-vous avec votre nouveau conseil, il sera nécessaire d’indiquer le nom de l’avocat que vous souhaitez dessaisir de vos intérêts afin que votre avocat puisse se rapprocher de lui pour effectuer les démarches déontologiques nécessaires. Il sera nécessaire en parallèle de prévenir votre ancien avocat par courrier que vous souhaitez le dessaisir en indiquant également les coordonnées de votre nouveau conseil. Ce dernier enverra, si des honoraires sont encore dus, le décompte des honoraires que vous lui devez au prorata du travail réalisé dans le dossier et cela même si un forfait d’honoraires était convenu. Enfin votre dossier sera transmis au nouvel avocat.