Quelle procédure pour divorcer le plus rapidement ?
Hortense Bailly
2025-06-22 16:51:16
Nombre de réponses
: 9
La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle avait déjudiciarisé le divorce par consentement mutuel. La loi du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la justice, qui s’applique à compter du 1er janvier 2021, franchit une nouvelle étape en réformant la procédure des divorces contentieux.
La réforme a unifié et simplifié la procédure pour en réduire la durée et la rendre plus facile à comprendre pour les couples qui se séparent.
Les couples dont la situation est simple ne sont plus contraints par les étapes de la procédure et peuvent aller plus vite.
Céline Guillon
2025-06-14 03:44:46
Nombre de réponses
: 10
Il convient de répondre avec nuance car cela va dépendre de votre situation conjugale et notamment des accords ou désaccords entre votre conjoint(e) et vous. Il est possible d’établir une hiérarchie dans la rapidité des procédures conférant au divorce par consentement mutuel, la place de divorce le plus rapide en France à condition que votre situation familiale le permette.
Si tel n’est pas le cas, il conviendra d’envisager les différents types de divorce contentieux et en priorité, en termes de rapidité, le divorce accepté.
La procédure de divorce par consentement mutuel par acte d’avocats est très simple et se décompose en 6 étapes.
Si nous nous devons d’établir une hiérarchie de « rapidité » dans les divorces judiciaires, la hiérarchie serait la suivante : Divorce par acceptation
Divorce pour altération du lien conjugal
Divorce pour faute.
Antoine Descamps
2025-06-13 23:57:53
Nombre de réponses
: 24
Le divorce par consentement mutuel est de type non contentieux.
Il s’agit des cas où les époux ne sont pas d’accord sur le principe ou sur les conséquences du divorce.
Le divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage est l'un des divorces de type contentieux.
Le divorce pour faute ainsi que le divorce pour altération définitive du lien conjugal sont également des divorces de type contentieux.
Le divorce par consentement mutuel est de type non contentieux.
On distingue quatre cas de divorce.
Trois divorces sont de type contentieux et sont prononcés par le juge.
À l'inverse, le divorce par consentement mutuel est de type non contentieux.