Comment divorcer lorsque son mari est parti sans laisser d'adresse ?

Divorcer d’un conjoint disparu est donc possible, bien que cela suppose le respect de certaines spécificités. Si vous souhaitez divorcer malgré l’absence de votre conjoint, certains fondements de divorce ne pourront pas être utilisés. En effet, ni le divorce par consentement mutuel, ni le divorce accepté, qui supposent tous deux le consentement des époux, ne pourront être prononcés. Le divorce pour faute comme le divorce pour altération définitive du lien conjugal seront alors les deux options envisageables. Le juge compétent pour traiter du divorce sera le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance du dernier domicile connu du conjoint absent. Si ce dernier domicile se situe à l’étranger, sous réserve que les tribunaux français soient compétents, vous pourrez saisir le tribunal de grande instance de votre domicile. Les difficultés principales rencontrées pour divorcer d’un conjoint disparu concernent les notifications indispensables au déroulé de la procédure. Par exemple, il faudra ainsi faire appel à un huissier de justice pour convoquer ce dernier à l’audience de non-conciliation. En effet, seul l’huissier est habilité à réaliser les démarches nécessaires pour localiser l’époux manquant, et au besoin constater de l’impossibilité de cette localisation en établissant un procès-verbal de recherches infructueuses.

Ainsi, qu’elle résulte d’une opposition au divorce ou d’une adresse inconnue, l’absence d’un conjoint n’empêche pas le prononcé du divorce. Le recours à l’assignation par huissier reste possible et valable même lorsque l’adresse du conjoint est inconnue. En effet, les époux sont initialement tenus d’être présents tous les deux, mais si l’un d’entre eux ne s’y présente pas, qu’il ait pu ou non y être convoqué, le juge va alors en général renvoyer l’audience à une date ultérieure et permettre au conjoint demandeur de faire citer son époux par huissier. Cela permettra alors par la suite à l’audience de se tenir, même en cas d’absence réitérée du conjoint concerné. Une fois l’ordonnance de non-conciliation rendue, le juge va autoriser le conjoint présent à assigner son époux en divorce, et cette assignation devra se faire par huissier. Si l’époux absent procède à ces démarches, la procédure pourra poursuivre son cours.

Garder une preuve écrite L’époux qui quitte le foyer avant de demander l’autorisation au juge doit impérativement en informer au plus tôt, et par écrit, son conjoint en lui expliquant les raisons de son départ. Il doit aussi fournir sa nouvelle adresse afin de rester joignable. À défaut, le juge peut invoquer l’abandon de famille, prononcer le divorce à ses torts exclusifs. Le fait de quitter l’habitation commune, et d’abandonner son conjoint, constitue une faute : l’abandon du domicile conjugal. Cette altération du lien conjugal peut nuire à celui qui part et modifier le divorce à ses torts exclusifs s’il y a mésentente entre les époux. Dans tous les cas, l’époux qui part doit rester prudent et emporter avec lui tous ses papiers officiels.