Qui perd le plus dans un divorce ?

Les femmes sont financièrement plus affectées par une séparation. Une séparation, qu’il s’agisse d’un divorce, d’une rupture de Pacs ou d’une rupture d’union libre, a toujours des conséquences financières pour les ex-conjoints, avec une baisse de 14 % du niveau de vie médian l’année où celle-ci survient. Les femmes sont bien plus fortement affectées que les hommes, en particulier à la suite d’un divorce (- 28 %). L’année de la séparation, un ex-conjoint sur cinq vit sous le seuil de pauvreté et jusqu’à une femme divorcée sur trois. Parmi les individus qui sont dans une situation de pauvreté à la suite de leur séparation, les deux tiers viennent d’y basculer, mais une majorité y reste un an après.

Et en particulier pour la femme, qui perd en moyenne 19% de ses revenus après un divorce, alors que ça n’est que la chute n’est que de 2,5% pour les hommes. Cela s'explique par le fait qu’une femme gagne moins qu’un homme en moyenne. La femme est pénalisée. Sans compter qu’elle assume souvent la garde des enfants. La chute de revenus atteint 31% pour les femmes sexagénaires, alors qu’elle est deux fois plus faible pour les trentenaires. Suite à un divorce, 20% des femmes basculent dans la pauvreté, contre seulement 8% des hommes. Cela peut durer plusieurs années. C’est l’homme qui s’en remet le plus rapidement, même lorsqu’il contribue financièrement à l’éducation des enfants. Les pères qui acquittent une pension alimentaire voient leur chance de se remarier sérieusement diminuer. Autant d’avantages qui disparaissent avec le divorce, voire même avant le divorce, parce que la propension à épargner s’affaiblit dès les premières mésententes au sein d’un couple, comme si l’on ne parvenait plus à se projeter dans l’avenir.

Si les femmes sont les premières à demander le divorce, elles en sont les plus pénalisées. Dans les couples hétérosexuels, 75% des divorces sont initiés par les femmes. Mais deux ans après leur niveau de vie est inférieur de 15% à celui qu’elles avaient avant le divorce quand les hommes ont augmenté leur niveau de vie de 2%. Les séparations révèlent des inégalités qui passaient inaperçues dans le couple. Pendant que Monsieur s’est constitué un patrimoine en payant voiture et maison, Madame fait les courses et achète les yaourts. À l’heure de faire les comptes, l’écart de richesse est béant et Madame se trouve fort dépourvue. C'est particulièrement vrai en dehors du mariage sous le régime de la communauté de biens, un type d’union en baisse, fragilisant ce mécanisme de répartition des revenus générés par les couples. Lorsqu’il y a des enfants, la pension alimentaire est sous-évaluée, quand elle n’est pas sous-payée. Elle est fiscalisée pour madame et défiscalisée pour Monsieur. La prestation compensatoire, quant à elle, ne permet pas une réelle indemnisation des préjudices économiques subis par les femmes, lorsqu’elles diminuent leur activité professionnelle par exemple pour élever les enfants. Et encore, faut-il avoir été mariée. Les aides apportées par l'État aux familles monoparentales, des familles pauvres à 40%, sont souvent conditionnées au célibat. Tout se passe comme si les femmes passaient de l’autorité d’un époux à celui de l’état en attendant l’arrivée d’un nouveau chaperon. Il n’est pas acceptable que s’émanciper rime avec trappe à pauvreté.

L'année suivant la rupture ou le divorce, le niveau de vie des divorcées baisse très sensiblement, environ 20%. Le niveau de vie des divorcés baisse, lui, de 3%. Les femmes perdent plus d’un tiers de leur pouvoir d’achat après la séparation. Ce manque à gagner est réduit de quinze points une fois les prestations sociales et la pension alimentaire versées. Les femmes ont deux fois moins de chance de se remettre en couple quand elles ont un enfant en bas âge. Les femmes ensuite : elles perdent plus d’un tiers de leur pouvoir d’achat après la séparation. D’une manière générale, le couple protège de la pauvreté : quatre familles monoparentales sur dix vivent sous le seuil de pauvreté. Elles sont moins de deux sur dix quand les foyers sont recomposés.

Les femmes sont les grandes perdantes en cas de divorce. Un divorce engendre une perte de niveau de vie de 22 % pour les femmes contre 3 % pour les hommes. Même si la justice impose le versement d'une pension alimentaire, il résulte de l'enquête que 20 % des femmes basculent dans la pauvreté contre 8 % pour les hommes. L'impact économique est le plus fort entre 45 et 54 ans. Au-delà de 65 ans, la baisse du niveau de vie d'une femme est même deux fois plus importante. Deux ans après le divorce, le niveau de vie des femmes est encore inférieur de 14 % alors que celui des hommes a augmenté de 1,6 %.

Peut prétendre à percevoir des dommages et intérêts, l’époux défendeur à un divorce pour altération définitive du lien conjugal s’il n’a pas lui-même fait de demande en divorce. Peut aussi prétendre à des dommages et intérêts l’époux qui obtient le divorce aux torts exclusifs de son conjoint. Dans ce cas de figure, le droit de demander des dommages et intérêts est réservé à l’époux innocent. En cas de torts partagés, aucun des époux ne peut demander des réparations sur le fondement de cet article. Pour pouvoir percevoir des dommages et intérêts, l’époux demandeur doit apporter la preuve qu’il subit un préjudice (matériel ou moral) d’une particulière gravité qui résulte de la dissolution du mariage. Ce préjudice doit naturellement être distinct de la perte du devoir de secours dans la mesure où cette perte est déjà compensée par la prestation compensatoire. Dès lors que le préjudice ne résulte pas de la dissolution du mariage, l’allocation de dommages et intérêts est systématiquement refusé. Seule une action fondée sur l’article 1382 est alors recevable. Cet article peut être invoqué dans tous les types de divorce. Il répare le préjudice indépendant de la rupture du lien conjugal mais consécutif à une faute du conjoint.