Qui peut demander une médiation ?
Théodore Evrard
2025-07-01 12:19:07
Nombre de réponses
: 15
Le médiateur intervient à la demande d’un magistrat ou à l’initiative des parties.
Il intervient à la demande du juge, après avoir recueilli l’accord des parties.
Il intervient à la demande du procureur de la République.
Il intervient à l'initiative des parties, en dehors de toute procédure judiciaire.
Que la médiation se déroule dans un cadre conventionnel ou judiciaire civil, chaque partie a la possibilité de demander au juge d’homologuer l’accord qui en résulte.
Odette Blanc
2025-06-24 10:48:30
Nombre de réponses
: 10
Vous pouvez demander au tribunal la désignation d’un médiateur.
Vous pouvez organiser la médiation avec l’administration et désigner le médiateur.
Vous pouvez organiser la médiation avec l’administration mais en demandant au président de la juridiction concernée par un éventuel recours de désigner le médiateur.
Vous pouvez demander au président de la juridiction d’organiser intégralement la médiation.
Vous pouvez demander à la juridiction d’organiser cette médiation.
La juridiction peut également, de sa propre initiative et à tout moment, proposer aux parties de recourir à une médiation.
René Texier
2025-06-16 09:19:26
Nombre de réponses
: 16
Vous pouvez recourir à la médiation devant le Conseil d’Etat.
Avant même de déposer votre recours devant le Conseil d’Etat, vous pouvez prendre, en accord avec la partie à laquelle vous êtes opposée, l’initiative d’une médiation en demandant au président de la section du contentieux.
Si vous avez déjà déposé un recours devant le Conseil d’Etat, la médiation reste possible.
Le président de la formation du jugement peut, avec votre accord et celui de l’autre partie, ordonner une médiation pour qu’un accord puisse être trouvé.
Lorsque, en cassation, le Conseil d’Etat décide, après avoir annulé la décision attaquée, de régler l’affaire au fond, la formation de jugement peut proposer aux parties une médiation avant de se prononcer.
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