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Comment puis-je divorcer en 15 jours ?

André Masson
André Masson
2025-07-02 22:39:25
Nombre de réponses : 15
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Divorcer en deux semaines, c’est désormais possible. Concrètement, l’avocat qui rédigera la convention de divorce devra l’envoyer à l’avocat de l’autre conjoint. Après un délai obligatoire de rétractation de 15 jours, l’autre partie signera la convention, qui est ensuite déposée au rang des minutes d’un notaire qui lui donnera force exécutoire. Et voilà ! Attention, cette formule de “divorce express” ne sera possible que si aucun mineur concerné ne demande à être entendu par un juge, et si aucun des deux époux ne fait l’objet d’une mesure de protection.
Étienne Gregoire
Étienne Gregoire
2025-06-27 12:09:54
Nombre de réponses : 18
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Pour divorcer rapidement, il faut comprendre que la nouvelle formule de divorce par consentement mutuel facilite les démarches et réduit les délais de traitement des dossiers, mais les annonces prometteuses qui font état d’un délai de quinze jours pour se séparer ne sont pas tout à faire justes. La seule chose qui dure exactement 15 jours est le délai de rétractation prévu par la loi. Si on calcule le délai de rétraction plus les procédures en amont, on dépasse obligatoirement les deux semaines pour obtenir une prononciation du divorce. Un divorce à l’amiable simple, sans enfants et sans biens immobiliers pourra être conclu rapidement, sous un mois, dans le meilleur des cas. Aux vues de tous ces éléments, les époux ne seront pas divorcés sous 15 jours, les délais dépendront de chaque cas. La nouvelle version du divorce par consentement mutuelle étant très récente, seule la pratique et l’expérience permettront de déterminer un délai moyen d’ici quelques mois. La prise de rendez-vous avec deux avocats distincts, la mise en relation des deux avocats pour confronter les intérêts des deux époux et aboutir à une convention équilibrée, ainsi que la rédaction de l’acte de divorce et l’expiration du délai de rétractation de 15 jours sont nécessaires avant de demander l’enregistrement de l’acte auprès d’un notaire. La rédaction de l’acte de divorce peut nécessiter des pièces justificatives comme l’acte de liquidation des biens établi par le notaire, ce qui influe sur la durée de la procédure.
Gilles Moreno
Gilles Moreno
2025-06-17 09:48:05
Nombre de réponses : 15
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Afin de divorcer rapidement en France, le divorce par consentement mutuel par acte d’avocats est le plus rapide. La procédure de divorce par consentement mutuel par acte d’avocats est très simple et se décompose en 6 étapes. La « difficulté » à cette étape va être de trouver une date de réunion où les quatre personnes pourront être présentes, en tenant compte des agendas de chacun, ce qui peut prendre quelques semaines. Si tel n’est pas le cas, il conviendra d’envisager les différents types de divorce contentieux et en priorité, en termes de rapidité, le divorce accepté. Il est possible d’établir une hiérarchie dans la rapidité des procédures conférant au divorce par consentement mutuel, la place de divorce le plus rapide en France à condition que votre situation familiale le permette. Si nous nous devons d’établir une hiérarchie de « rapidité » dans les divorces judiciaires, la hiérarchie serait la suivante : Divorce par acceptation Divorce pour altération du lien conjugal Divorce pour faute. Il convient de s’intéresser à la procédure, aux conditions permettant de s’orienter vers cette procédure extrajudiciaire et aux cas d’exclusion qui vous contraindront à vous orienter vers une procédure de divorce devant le Juge aux Affaires Familiales. Depuis la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016, le divorce par consentement mutuel se fait par acte d’avocats, ce qui signifie que la convention de divorce n’est plus homologuée par le Juge aux Affaires Familiales (JAF) mais est co-rédigée par les deux avocats et fera l’objet d’une signature à quatre une fois tous les éléments réunis.
Victor Fouquet
Victor Fouquet
2025-06-17 06:51:43
Nombre de réponses : 16
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Si l'époux défendeur n'a pas pris d'avocat et que le demandeur n'a pas demandé des mesures provisoires, il n'y a pas de mise en état ou de procédure participative. Le dossier de divorce est jugé directement en audience de plaidoiries. Les audiences de mise en état se tiennent régulièrement jusqu'à ce que le dossier soit prêt à être jugé. La durée de la mise en état dépend du nombre de conclusions que vous échangez avec votre époux, du respect du calendrier fixé par le juge de la mise en état, de la nature et de la difficulté de votre affaire. Une fois le dossier complet, le juge de la mise en état clôture les échanges et fixe la date d'audience de votre affaire. Cette audience est appelée audience de plaidoiries. Vous ne pouvez pas fournir de nouvelles conclusions ou de nouvelles pièces après la date de clôture de la mise en état. Les époux peuvent décider de mettre en état leur dossier sans intervention d'un juge de la mise en état. Pour cela, vous signez avec vos avocats une convention de procédure participative. Cette convention comprend des engagements et des garanties réciproques et a pour but de mettre le dossier en état d'être jugé. En cours de procédure, si vous avez trouvé un accord commun, et si vous le souhaitez, vous pouvez demander à changer de procédure en divorce par consentement mutuel.